Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202285_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après une troisième échographie réalisée le 29 août 2016, Mme E a été opérée le 31 août 2016 puis le 28 septembre 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101868_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B a également présenté un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 3 (50%) du 19 novembre 2015 au 19 février 2016, du 17 juin 2017 au 6 juillet 2017 puis du 8 juillet 2017 au 8 août 2017, soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500742_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En raison de leur nature et de leur importance, les travaux en cause sont susceptibles de provoquer des désordres sur les parcelles cadastrées en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518043_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518050_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520956_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
au titre des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302120_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
cadre de la réalisation à venir du bâtiment projeté sur ces parcelles ne saurait entacher d’illégalité cette délibération.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
cette parcelle a toujours été classée en zone inconstructible depuis son acquisition le 3 avril 2003, d'abord en zone IND du plan d'occupation des sols puis en zone agricole du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600600_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
AY 58 et 59, 150 rue Sadi Carnot, parcelle AW 190 et 23 rue Mistral, parcelle AX 645 sur le territoire de la commune de Lunel (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209365_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser à exécuter d'office les mesures d'expulsion, de constatation et estimation des réparations et démolitions des ouvrages restants sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012539_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que l'activité saisonnière de stockage des véhicules sur les parcelles litigieuses s'exerce sur des terres agricoles qui ne font l'objet d'aucun aménagement ; par suite, il convient de les
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202360_20220829
29 août 2022
29 août 2022
pendant les travaux et après les travaux et ce, jusqu'au hors d'eau, l'état du bâti et ouvrages des propriétés sises sur les parcelles énumérées à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400206_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient qu'une expertise est indispensable pour s'assurer de l'état des parcelles voisines avec leur éventuel bâti avant réalisation des travaux de démolition et de construction, tant dans l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201070_20220803
3 août 2022
3 août 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commune de Mailhac-sur-Benaize a décidé de clôturer le chemin rural conduisant aux parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300492_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
AB 685 et 686 à partir de la parcelle AB 551 sans nécessité d’établir une servitude de passage ou de réseaux ; de mettre à la charge de la commune les entiers dépens.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000237_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A la suite de ce décret, la commune a, par une décision du 14 juin 1966, cédé au CHGM les parcelles et immeubles constitutifs de l'ancien hôpital communal et notamment les parcelles devenues DP 232 et
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903605_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A est propriétaire des deux parcelles cadastrées section ZI nos 47 et 49 qu'il a reçues dans le cadre d'une donation consentie par sa mère le 11 septembre 1982, de la parcelle cadastrée section ZI n° 103
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Ils ont décidé de procéder à la vente de cette parcelle et signé une promesse synallagmatique de vente le 10 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206525_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
bien à des parcelles à exproprier pour atteindre les objectifs de l'opération ".
Source officiellePage 17 sur 261