Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
distance entre ces parcelles et les ZNIEFF de type 1 et 2 et la tourbière de Boudoubanal, située à 60 mètres d'une parcelle d'épandage, ainsi que la présence de zones humides.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504531_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400020_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire à la frontière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1911092_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la société SNCF Réseau, représentée par Mes Cloche-Dubois et Laborde conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cadastrée section BS n° 38 et d'une partie de la parcelle cadastrée section BS n° 37 qui lui est contiguë.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100271_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B a déposé en mairie de Givors, le 19 juillet 2018, une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH 634, située chemin de la Rama.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'implantation d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées par une collectivité publique dans le sous-sol d'une parcelle appartenant à une personne privée, qui dépossède le propriétaire de cette parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la SELARL Retex Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308054_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
préemption par une décision du 24 mars 2009 du président du conseil de la Communauté urbaine de Lyon ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de proposer aux anciens propriétaires d'acquérir la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208561_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 10 rue des Hêtres, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217102_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé ruelle des Oulches sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209077_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 7 rue du 11 novembre, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210441_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 5 rue du Cardinal A sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300626_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1027 rue Amiral A E, Landaize, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103344_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Layet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit la cessibilité de parcelles à exproprier dans le cadre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
leur parcelle ; - les délibérations attaquées méconnaissent le principe d'égalité de traitement, les parcelles cadastrées section BW n° 271 et n° 272 ayant été exclues du périmètre élargi du projet
Source officielle1ère chambre
DTA_2203495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pascal et B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200194_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officiellePage 17 sur 1842