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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316596_20230725
25 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2225915_20240605
5 juin 2024
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 14 décembre 2022, les 15 février et 28 mars 2024, l'association Entente sportive des petits anges Paris, représentée par Me Castera
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407098_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Centre gériatrique des Minimes, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511398_20251103
3 novembre 2025
demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la ville de Marseille, en date du 20 juillet 2025, portant refus de prise en charge de l’accident subi par son fils A... au sein de la crèche Le Castellas
4ème chambre
DTA_2105627_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021 et le 18 octobre 2022, la société Idroto, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2316259_20230724
24 juillet 2023
Des pièces ont été produites par le préfet de police le 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2421065_20240814
14 août 2024
3e Section - 1re Chambre
DTA_2305626_20230620
20 juin 2023
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
le lot n°2 a été confié à la SAS Les Construction Dassé, qui a sous-traité pour partie ses prestations à la SA Bonglet (cloisons), à la société Dege (montage), à la SA Galissot (couverture), à la SA Castra
CHAMBRE 3
DTA_2202279_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, la société Gasconne Investissement immobilier, représentée par Me Larrouy-Castera, demande
2ème Chambre
DTA_2100678_20230201
1 février 2023
4ème Chambre
DTA_2200556_20240709
9 juillet 2024
Montpellier l'a suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à sa réintégration au sein du collège Lou Castellas
3e Section - 2e Chambre
DTA_2516052_20260428
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201158_20230323
23 mars 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212326_20220706
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2420938_20251113
13 novembre 2025
ORTA_2101812_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 16 février 2022 et le 30 mars 2022, la SCCV Cugnaux 1, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal
ORTA_2102795_20230105
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2021, le 16 février 2022 et le 30 mars 2022, la SCCV Cugnaux 2, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal
DTA_2212805_20231219
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2313814_20231003
3 octobre 2023
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