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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400376_20240123
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202332_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 février 2022 et 10 juin 2022, M.
3ème chambre
DTA_2301793_20251209
9 décembre 2025
A..., exploitant vitivinicole, a déposé en mairie de Chenay une déclaration préalable pour l’extension d’un bâtiment sur un terrain situé 4 rue Jacquette.
6ème Chambre
DTA_2300851_20250624
24 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique 7
DTA_1904686_20230227
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2019 et 30 décembre 2020, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot
1ère chambre
DTA_2202626_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : L'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par le cabinet François Jacquot, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution
4ème Chambre
DTA_2108642_20231229
29 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021 sous le n°2108642 et un mémoire enregistré le 16 mai 2022, Mme B C, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Reconduites à la frontière
DTA_2402275_20240802
2 août 2024
E B, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète
Chambre 1
DTA_2500179_20250513
13 mai 2025
2ème chambre
DTA_2302707_20241114
14 novembre 2024
La fraude est caractérisée lorsqu'il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a procédé de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l'administration sur la réalité du projet
DTA_2302709_20241114
- la décision attaquée ; - l'arrêté de retrait du permis de construire délivré le 16 juillet 2021 ; - le certificat d'urbanisme CU 93077 20 B0550 délivré le 18 janvier 2021 ; - les autres pièces
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403271_20250912
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Jacquet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200235_20231116
16 novembre 2023
NBI) due pour la période du 1er janvier 2018 au 31 novembre 2021 ; Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 juillet et 19 septembre 2022, le centre hospitalier de Millau, représenté par Me Jacquet
JU OQTF 6 semaines
DTA_2500962_20250425
25 avril 2025
2ème Chambre
DTA_2106376_20240314
14 mars 2024
Une note en délibéré a été produite par Me Jacquet le 5 mars 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100685_20240507
7 mai 2024
procédure suivante : I°/ Par une requête n°2100685 et des mémoires, enregistrés le 2 février 2021, 23 mai et 1er juillet 2022 et 15 décembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Germain-Phion et Jacquemet
3e Section - 2e Chambre
DTA_2300366_20250528
28 mai 2025
ORTA_2202328_20221107
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 février 2022, 16 mars 2022 et 9 juin 2022, M.
ORTA_2200200_20231116
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 janvier 2022 et le 4 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Di Vizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2200201_20231116
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 janvier 2022 et le 4 mars 2022, M.
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