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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2106027_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il ne ressort en outre pas des pièces du dossier que le directeur académique des services se serait écarté de cet avis et aurait affecté l'enfant dans la classe demandée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205682_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407640_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; – le code de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406739_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101092_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités locales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206096_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508819_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401484_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508169_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509658_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces le 13 novembre 2025. Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507682_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507694_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409850_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004077_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402873_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101272_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203902_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005404_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la délibération attaquée et les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004075_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la délibération attaquée et les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EIMC MTRS, MONTEROSSO, Enzo, Jean-Pierre, Vincent

SIREN 879265544Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/10/2023

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Radiations

Le violon Vert, MONTERO-VALLE, Patrice, Pedro, Marcel, Jean-Pierre

SIREN 519299671Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

17/07/2022

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Ventes et cessions

FEBEO CASTELLANE, MONTERO, Pierre-Antoine, Jean

SIREN 893114868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

reprise de l'activité après suspension. Acte en date du 09/02/2021 enregistré au MONTPELLIER 2 le 24/02/2021 sous le numéro 2021/16431 N° 2021A1002 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Bosc Viel 34130 Mauguio

15/04/2021

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Radiations

MONTERO, Fabien Joseph Pierre

SIREN 884964453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

14/01/2021

Voir →

Créations

MONTERO, Fabien Joseph Pierre

SIREN 884964453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

15/07/2020

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