Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2300529_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515708_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... souhaite que le tribunal prenne en compte « [sa] volonté d’aller de l’avant » et de s’engager dans la gendarmerie. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207962_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Soc Noiséenne Outillage de Presse (SNOP), représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402495_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Del Prete, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet du ministre de l’intérieur en date des 16 décembre 2023 et 26 février 2024 relatives à l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310074_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513443_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503395_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 153-1 du même code : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403232_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600910_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601157_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407055_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613221_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bien que les cartes de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse donnent à observer que cette couverture par les réseaux de téléphonie mobile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502890_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 29 octobre 2024, régulièrement publié, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600550_20260216
16 février 2026
16 février 2026
maintient les conclusions et moyens de sa requête, rappelle le contexte du refus et s’interroge sur le motif retenu ; que le refus est sous-tendu par l’intervention du comité de quartier relayé par la presse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505993_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ces engagements figurent dans les cahiers des charges annexés aux décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et publiés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
lors que ses parents ne sont plus en mesure de lui faire parvenir des moyens de subsistances dès lors que les moyens de communications ont été coupés par le régime iranien ainsi qu’il résulte de la presse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602273_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
situation de retard, l’empêchant d’accomplir ses obligations réglementaires de couverture vis-à-vis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Source officiellePage 17 sur 1416