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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2405885_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par la présente requête, Mme A B demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution. Les conclusions à fin d'injonction présentées par M. J doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000907_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'infection présentée par B revêt, en conséquence, un caractère nosocomial.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411200_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411370_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604217_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
règlement, et notamment : /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un Etat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504084_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il s'est présenté le 18 décembre 2023 devant les services de la préfecture du Finistère afin d'obtenir la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302715_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302716_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517458_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La demande d’expertise présentée par Mme K... entre dans le champ d’application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500505_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté pris dans son ensemble : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504863_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504864_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507243_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle2ème chambre
DTA_2502477_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Selon l’article R. 621-6-1 dudit code : « la demande de récusation formée par une partie est présentée à la juridiction qui a ordonné l’expertise (…) ».
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507244_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007190_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 septembre 2021, 28 octobre 2021 et 13 décembre 2022, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Ligas-Raymond, conclut, à titre principal, au
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401445_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme D A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401446_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A D, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401460_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par la présente requête, M. A demande que le juge des référés condamne l'Etat à lui payer une somme provisionnelle de 47 450 euros. Sur la demande de provision : 2.
Source officiellePage 17 sur 57