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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... ne s’inscrit pas dans un projet professionnel adéquat et réaliste ainsi que par sa situation personnelle, en l’absence d’éléments convaincants notamment sur d’éventuels intérêts de nature matérielle
Source officielle10ème chambre
DTA_2409449_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et du droit d’asile, sur le motif tiré de ce que le projet d’études en France de la demanderesse, âgée de trente-et-un ans, est imprécis et ne s’inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielle7éme chambre
DTA_2302200_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'administration n'a pas notifié de prorogation du délai, conformément aux articles L. 55 et L. 57 du livre des procédures fiscales ; cet allongement de délai est inconstitutionnel ; - il n'est pas réaliste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103019_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un produit phytopharmaceutique, dans des conditions d'application conformes aux bonnes pratiques phytosanitaires et dans des conditions réalistes d'utilisation, satisfait aux conditions suivantes : a)
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309394_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
article 212 du code général des impôts dès lors que les taux d’intérêt appliqués par son associé unique, la société Berlioz Investment, correspondent aux taux de marché, le taux convenu pour l’emprunt réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509699_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En admettant même que, au regard du périmètre de chacun des marchés et des prestations attendues, les cadences retenues par la requérante soient réalistes et les moyens humains et matériels qu’elle propose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301552_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
déclaration d'ensemble de leurs revenus ou qui n'ont pas déclaré, en application des articles 150-0 E et 150 VG du code général des impôts, les gains nets et les plus-values imposables qu'ils ont réalisés
Source officielle8ème chambre
DTA_2214982_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ce projet d'études en France ne s'inscrit en conséquence pas dans un projet professionnel abouti et réaliste.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2216061_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
substitution de base légale à laquelle l'administration fiscale a procédé l'appréhension des sommes réputés distribuées par l'association AH 26 à hauteur de 140 000 euros par année n'est ni établie ni même réaliste
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
paye et aux relevés de situation de la MSA, il ne peut y avoir de travail dissimulé ; - le quantum forfaitaire sur la taxe sur la valeur ajoutée de toute l'année qui lui a été appliqué n'est pas réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503806_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L'autorité responsable tient un registre des traitements mis en œuvre précisant la finalité poursuivie, la durée des enregistrements réalisés ainsi que les personnes ayant accès aux images, y compris,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004746_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'une part entre la pression immobilière forte et la conservation de terrains à vocation agricole de la commune, d'autre part avec la volonté de privilégier autant que possible le cadre de vie, et le réalisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables, lorsque ces emprunts constituent, dans l'hypothèse considérée, une alternative réaliste
Source officielle2ème chambre
DTA_2100218_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A ne produit aucune pièce permettant de justifier de la réalité des déplacements qui auraient été réalisés par ces véhicules et de ce que ces déplacements auraient été réalisés dans l'intérêt de l'entreprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012768_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
une société de droit anglais, Etik consulting, via sa société de droit marocain, Sha consulting ; - les bases de liquidation sont exagérées, dès lors que le service aurait dû tenir compte de la réalité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
réaliste de l'opération qu'elle projetait malgré le coût d'achat élevé du tènement immobilier sur lequel cette opération devait être réalisée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003830_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Enfin, en l'absence de présentation par la société Novatex Bioengineering de sa comptabilité, défaut constaté par un procès-verbal du 16 août 2016, le service a appliqué, dans un souci de réalisme économique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003564_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une approche réaliste des conditions d'octroi de la NBI dans ce cadre consiste à relier celles-ci à la surcharge effective de responsabilité occasionnée par l'accueil d'élèves lourdement handicapés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910521_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, lorsqu'un redevable réalise des opérations passibles de la taxe sur la valeur ajoutée selon des taux différents, mais tient une comptabilité qui ne permet pas de distinguer entre ces différentes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205900_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
déclaratifs des chasseurs, données qui seront confirmées par la production des carnets de chasse, la projection d'une cinquantaine de prélèvements supplémentaires pour les deux jours restants semble réaliste
Source officiellePage 17 sur 32