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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2313163_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401075_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401497_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402046_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

D..., représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404442_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404558_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404630_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Perrimond, avocate de Mme A..., et de Mme A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404631_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403744_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Segonds, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407238_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, M. Tom Collen-Renaux, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407255_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500924_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415621_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me De Sa-Pallix, substituant Me Djemaoun, avocat de M. B.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2409875_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412797_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Delaunay, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412954_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400432_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401561_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500065_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509054_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'intégration et l'immigration

Source officielle

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