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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2326819_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue roumaine, - et les observations de Me Floret pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312874_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, ressortissant bangladais né le 20 juin 1984, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310791_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1999, demandeur d'asile, a été transféré par les autorités françaises, dans le cadre de la procédure " Dublin ", vers la Roumanie, le 28 juillet 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306289_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines le 23 décembre 2022.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301907_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Les autorités roumaines ont explicitement accepté de reprendre en charge la demande de M. D le 30 juin 2023. Par le présent recours M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315735_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines le 23 septembre 2023.
Source officielleChambre 3P
DTA_2302260_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert aux autorités roumaines
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402826_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
S'il fait en outre valoir que son fils bénéficie d'un suivi médical en France, il n'est pas soutenu que ce suivi ne pourrait se poursuivre en Roumanie. Enfin, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D A, ressortissant bangladais né le 2 août 1987, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310205_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, ressortissant roumain né le 10 septembre 1978, déclare être entré irrégulièrement en France pour la dernière fois en 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310206_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, ressortissant roumain né le 10 septembre 1978, déclare être entré irrégulièrement en France pour la dernière fois en 2018.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403719_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A C, ressortissant bangladais, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A C demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403723_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C, ressortissant bangladais, aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. C demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201595_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités roumaines le 11 mai 2021, confirmé par jugement du Tribunal administratif de Paris le 21 mai 2021. Le 21 janvier 2022, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100574_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'entreprise de travail temporaire Chaplin Solutions SRL, société de droit roumain, a détaché des salariés roumains pour des prestations de plomberie, sur le chantier de construction d'un bâtiment mixte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308759_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Saisies le 4 avril 2023, les autorités roumaines ont donné leur accord de reprise en charge le 15 mai 2023 sur le fondement des dispositions de l'article 12-2 du règlement (UE) n° 604/2013.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305130_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A étaient identiques à celles relevées par les autorités roumaines. Le préfet a saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M. A le 11 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216328_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A n'a pas déposé de demande d'asile en Roumanie. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532460_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A... soutient que la Roumanie est responsable de l’examen de sa demande d’asile, il ressort des pièces du dossier que celui-ci a déjà présenté des demandes d’asile en Roumanie les 7 juillet 2022 et 9 février
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402591_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé qu'elle avait introduit une première demande d'asile en Roumanie le 16 décembre 2023.
Source officiellePage 17 sur 241