CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405954_20240829
29 août 2024
D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète
7ème chambre
DTA_2409216_20251002
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet
DTA_2508754_20251031
31 octobre 2025
D..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet
JU MLM (3)
DTA_2305941_20230926
26 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 21 août 2023 sous le numéro 2305941, Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2206803_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme D E, née C ;représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel
DTA_2309009_20240105
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares, responsables de
DTA_2302788_20230502
2 mai 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2303027_20230516
16 mai 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités croates, responsables de l'examen
4ème chambre
DTA_2307464_20230829
29 août 2023
Mme B, élève au lycée Albert Schweitzer du Raincy, s'est inscrite à la session 2023 du baccalauréat général.
DTA_2206896_20221102
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Zimmerman, qui rappelle le parcours du requérant, et de M. G, assisté de M. I A, interprète en langue dari.
DTA_2206926_20221102
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel, et de M. A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.
DTA_2207088_20220825
25 août 2022
A l'issue de la classe de troisième, au sein du collège Albert Schweitzer à Créteil, le conseil de classe a proposé une orientation en classe de seconde professionnelle au fils de la requérante.
5ème chambre
DTA_2207969_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel et représentant Mme C.
DTA_2204410_20220719
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée, - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
Juge unique (7)
DTA_2308383_20231219
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2603564_20260513
13 mai 2026
E..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2508932_20251114
14 novembre 2025
C..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le
DTA_2506299_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2601482_20260305
5 mars 2026
E..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 janvier 2026 par laquelle le préfet
DTA_2504028_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Page 17 sur 23