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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205462_20221102
2 novembre 2022
des Pyrénées-Orientales à verser à l'Union syndicale SUD des SDIS la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209992_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, le président du SDIS des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300143_20241114
14 novembre 2024
représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112832_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, l'Union syndicale S.U.D des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France et des DOM-TOM, représentée par
8ème chambre
DTA_2300860_20250117
17 janvier 2025
La preuve d'un tel dysfonctionnement n'est toutefois pas rapportée par le SDIS.
1ère chambre
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
Il s’ensuit que l’intéressée est seulement fondée à demander la condamnation du Sdis de la Corrèze à l’indemniser dans cette mesure.
DTA_2302179_20251223
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du Sdis de la Corrèze une somme globale de 1 200 euros à verser à M.
DTA_2400695_20251223
DTA_2400696_20251223
1ère Chambre
DTA_2400343_20250318
18 mars 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Poput, pour le SDIS de Tarn-et-Garonne.
6ème Chambre
DTA_2205467_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté du 14 février 2023 par lequel le SDIS s’est définitivement prononcé sur la situation de M.
2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
propagation ; après une analyse méthodique du déroulement des faits, l'expert a conclu à une mauvaise lecture de la scène de l'incendie par le SDIS ; la part de responsabilité du SDIS est prépondérante
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200503_20220909
9 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2200503 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard.
DTA_2209150_20221201
1 décembre 2022
Mme C, adjointe administratif principal de 1ère classe au SDIS 13 a été victime d'un accident le 29 aout 2018, qui a été reconnu imputable au service, par arrêté du 29 août 2018.
5ème Chambre
DTA_2104846_20230418
18 avril 2023
Estimant que la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault était engagée, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500979_20250219
19 février 2025
L 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le SDIS 74 aux entiers dépens.
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
de la Drôme et de Me Deschaume représentant le SDIS de la Drôme.
3ème chambre
DTA_2100506_20230227
27 février 2023
Comme le fait valoir le SDIS de la Charente-Maritime, la décision du 21 janvier 2021 plaçant M.
DTA_2101430_20230227
DTA_2106393_20251008
8 octobre 2025
En l’espèce, le SDIS de la Haute-Garonne fait valoir que M.
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