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C B et Mme F B, représentés par Me Sébastien Collet (société Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 de la commission de l'académie de Rennes rejetant le recours

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3ème Chambre

DTA_2205458_20240411

Administratif

11 avril 2024

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206316_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.

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4ème chambre

DTA_2104047_20230406

Administratif

6 avril 2023

En premier lieu, les décisions en litige, qui communiquent le plafonnement à hauteur de 200 000 euros de l'aide versée au titre du contrat notifié le 8 septembre 2020 ont été signées par Sébastien Couderc

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4ème chambre

DTA_2102084_20220919

Administratif

19 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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4ème chambre

DTA_2103817_20221027

Administratif

27 octobre 2022

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6ème Chambre

DTA_2400489_20250218

Administratif

18 février 2025

l'article 6, les candidats aux troisièmes concours joignent à leur dossier d'inscription : 1° Pour ceux d'entre eux qui doivent justifier d'une activité professionnelle, une fiche établie conformément à un modèle

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Reconduite à la frontière

DTA_2400669_20250102

Administratif

2 janvier 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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3ème chambre

DTA_2402082_20250402

Administratif

2 avril 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402339_20240610

Administratif

10 juin 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui a reçu par un arrêté du 10 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégation

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2ème chambre

DTA_2404695_20250710

Administratif

10 juillet 2025

territoire français : En premier lieu, par un arrêté n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 26 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a donné à Sébastien

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2ème chambre

DTA_2404752_20250710

Administratif

10 juillet 2025

arrêté pris dans son ensemble : Par un arrêté n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 26 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a donné à Sébastien

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Reconduite à la frontière

DTA_2405513_20250114

Administratif

14 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

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1ère Chambre

DTA_2406565_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer, notamment, les décisions défavorables au séjour, les mesures d'éloignement et les décisions qui les assortissent.

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3ème chambre

DTA_2404107_20251031

Administratif

31 octobre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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1ère chambre

DTA_2407193_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général, a reçu délégation du préfet de Seine-et-Marne à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du code de l’entrée et du

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Reconduite à la frontière

DTA_2501148_20250325

Administratif

25 mars 2025

. / Ce formulaire, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre de l'intérieur, rappelle les droits et obligations des étrangers assignés à résidence pour la préparation

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1ère Chambre

DTA_2501213_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn.

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1ère Chambre

DTA_2501389_20251210

Administratif

10 décembre 2025

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4ème Chambre

DTA_2500029_20260312

Administratif

12 mars 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, lequel disposait, en vertu d’un arrêté n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

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