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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2016046_20230414
14 avril 2023
a été victime ; l'administration ne s'explique pas sur les motifs de sa décision ; ses qualités professionnelles pour occuper le poste sont incontestables ; son chef de cellule lui reproche d'avoir télé-travaillé
1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
Par convention il participe à la réception des appels du service de télé alarme du département. / Il est le seul habilité à engager les secours en fonction des informations recueillies auprès des requérants
1ère chambre
DTA_2001419_20230615
15 juin 2023
réelle des locaux commerciaux à raison desquels la CCI a été assujettie aux impositions contestées, l'administration fiscale s'est basée sur les surfaces ainsi que l'affectation des locaux issues des télé-déclarations
Chambre 2
DTA_2001963_20221201
1 décembre 2022
missions les plus essentielles dans le cadre de la mise en œuvre de plans de continuité d'activité, les agents dont la présence sur leur lieu de travail n'était pas nécessaire à cette fin étant invités à télé-travailler
DTA_1802634_20220705
5 juillet 2022
infrastructure de cablage problématique, des équipements déployés de gamme grand public ne permettant pas de fournir les performances et les fonctionnalités requises ni de pouvoir être supervisés ou télé-administrés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2319219_20240122
22 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a saisi via la télé procédure " trouvermonmaster " la rectrice de l'académie de Nantes qui, à compter du 30 juin 2023, a vainement saisi plusieurs établissements
Juge Unique
DTA_2407956_20250509
9 mai 2025
Il ressort des mentions probantes du relevé d'information intégral du requérant que l'infraction susvisée a été constatée par l'intermédiaire d'un radar automatique puis télé-transmise au Centre National
DTA_2300136_20240711
11 juillet 2024
recruté à compter du 6 juillet 2022 par la SAS AGREGE DOMTOM, qui exerce une activité de conseil et d'assistance auprès des entreprises dans le domaine de la gestion, afin d'exercer les fonctions de télé-conseiller
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401453_20240319
19 mars 2024
A B, demeurant, 22, allée des Pins - 06800 Cagnes- sur-Mer - tél. 06.12.64.78.17, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2402774_20240528
28 mai 2024
D A, demeurant, 29 chemin de la Campanette à Cagnes-sur-Mer (06800) - tél. 06 76 05 10 95, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2403592_20240703
3 juillet 2024
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
ORDONNE Article 1er : Monsieur A B, demeurant, 100 rue Albert Caquot Espace Berlioz - BP 143 à SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (06903) - tél. 06 09 34 54 69, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2406160_20241106
6 novembre 2024
ORDONNE Article 1er : Monsieur C A, demeurant, 2 Place Arson Le Louisiane à Nice (06300) - tél. 06 60 08 37 52, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
C I, demeurant, 22, allée des Pins - 06800 Cagnes- sur-Mer - tél. 06.12.64.78.17, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2301315_20250603
3 juin 2025
Pumo, conseiller ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pourret, avocate de Mme A, - et les observations de Me Télès, avocat de la commune de Générargues
DTA_2000411_20230131
31 janvier 2023
I, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Télès, pour la commune de Saint-André-de-Roquepertuis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103116_20231005
5 octobre 2023
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Benkrid, représentant la SARL " En Fer et Création " et celles de Me Télès, représentant la commune de Lavérune.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502801_20250711
11 juillet 2025
Mme A justifie par les captures d'écran et les courriels qu'elle produit, avoir été dans l'impossibilité de déposer sa demande de renouvellement titre de séjour par le biais du télé-service " administration
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600197_20260210
10 février 2026
permettant d’en adapter ses modalités à l’état de santé de Mme A..., tels qu’un aménagement d’horaires permettant la réalisation des soins qu’il nécessite ou une autorisation de l’effectuer partiellement en télé-travail
CHAMBRE 1
DTA_2600533_20260220
20 février 2026
présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure
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