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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2315380_20260108
8 janvier 2026
Eu égard à la nature des tâches de secrétariat effectuées dans le cadre de la conduite de l’expertise et au peu de complexité de celle-ci, il sera fait une juste appréciation de ces tâches en ramenant
3e Section - 2e Chambre
DTA_2410693_20260316
16 mars 2026
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; - la candidature du groupement attributaire était irrégulière car il ne s’agit pas d’un groupement conjoint et aucune répartition des taches
8ème chambre
DTA_2413110_20260218
18 février 2026
égal à la moitié de la durée normale du stage ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant à son insuffisance professionnelle dès lors que celle-ci n’est pas démontrée, que les tâches
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501646_20250619
19 juin 2025
sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé ; - l'exactitude matérielle des faits n'est pas démontrée concernant le délai de réalisation des tâches
Cellule juge unique
DTA_2307059_20250618
18 juin 2025
neuro-myogramme ; - sa capacité de déplacement est fortement limitée avec un périmètre de marche qu'elle estime de 200m maximum et un recours à une assistance d'une tierce-personne pour toutes les tâches
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302474_20251218
18 décembre 2025
Par un arrêté du 15 juin 2023, la Métropole TPM a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de blâme, au motif d’un manquement le 5 janvier 2023 à son obligation d’exécuter les tâches qui lui
2ème chambre
DTA_2100396_20231106
6 novembre 2023
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice
3ème Chambre
DTA_2100110_20231207
7 décembre 2023
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir ou refusant de modifier leur affectation, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils
DTA_2206375_20250716
16 juillet 2025
Il soutient que la décision litigieuse qui l'affecte sur des tâches qui ne correspondent pas à son grade et qui est motivée par des considérations étrangères à sa manière de servir constitue une sanction
5ème chambre
DTA_2008107_20231208
8 décembre 2023
refus d'obtempérer à une consigne de travail donnée par le chef d'atelier, ce dernier ayant reproché au requérant de ne pas se conformer, délibérément, aux prescriptions encadrant l'affectation des tâches
3ème chambre
DTA_2101184_20221117
17 novembre 2022
Aux termes de l'article D. 432-4, alors en vigueur, du même code : " Lorsque la personne détenue s'avère incompétente pour l'exécution d'une tâche, cette défaillance peut entraîner le déclassement de cet
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401128_20240522
22 mai 2024
date d'enregistrement de sa demande d'asile ; l'incapacité de l'OFII de lui proposer une solution d'hébergement pour demandeur d'asile manifeste une carence caractérisée dans l'accomplissement de la tâche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501538_20250513
13 mai 2025
ce qui l'a d'autant plus lésée qu'il lui a été reproché de ne pas préciser le numéro de forme de radoub projeté ; * le principe d'interdiction de la sous-traitance intégrale a été détourné ; les " tâches
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506191_20250721
21 juillet 2025
Il soutient que les refus réitérés de Mme A C d'exécuter des tâches correspondant à ses missions sont des fautes suffisamment graves qui portent atteinte au bon fonctionnement du service administratif
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306114_20231106
" qui ne voit jamais son travail au quotidien ainsi que par un autre responsable qui, lui, ne le voit jamais travailler ; -contrairement à ce que cette évaluation fait ressortir, il maîtrise les tâches
DTA_2204651_20221019
19 octobre 2022
Mme A se prévaut de l'état de santé de son père, âgé de 87 ans, atteint de la maladie d'Alzheimer, et du fait qu'elle doit lui apporter une aide dans les tâches de la vie quotidienne à la suite de sa perte
Magistrat PASTOR
DTA_2205663_20240223
23 février 2024
soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle dès lors qu'elle a accompli ses tâches
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508689_20250729
29 juillet 2025
Une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche peut faire apparaître, pour l'application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500425_20250120
20 janvier 2025
satisfaite : son époux souffre d'un albinisme sévère qui réduit son autonomie et nécessite une assistance quotidienne ; en son absence il est contraint de recourir à une aide rémunérée pour accomplir les tâches
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109243_20221116
16 novembre 2022
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