Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302611_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les toitures de véranda et de pergolas sont autorisées. / Sont considérées comme annexes toutes les constructions séparées du bâtiment principal ». 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114415_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des pièces du dossier que le projet faisant l'objet du permis de construire de régularisation contesté prévoit la suppression du volume de la maison projetée qui devait être implanté au droit de la véranda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108723_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En quatrième lieu, l'article U 10 du règlement du PLU de la commune prévoit qu'en zone Ua, " Les matériaux de couverture seront de teinte gris anthracite, à l'exception des ouvertures de toit, des vérandas
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
prépondérants au regard de l'activité artisanale de construction de chalets de bois ; - l'administration cite des jurisprudences relatives à des menuiseries qui réalisent des opérations de revente de vérandas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400016_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505239_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- le rapport de M.Myara, juge des référés ; - et les observations de Me Verani-Walicki substituant Me Nabet, représentant le requérant, qui persiste dans ses écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211780_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représentée par Me Verallo-Borivant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Mitry-Mory a contesté la conformité des travaux qu’elle a réalisés
Source officielle7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
article L. 151-19 du code de l’urbanisme, s’agissant du patrimoine bâti remarquable ; le projet comporte une démolition partielle du corps de ferme existant au droit de la partielle B429, à savoir une véranda
Source officielle1ère chambre
DTA_2301746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
motifs de fait et de droit pour chacun des rehaussements dont ceux relatifs aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts ainsi qu’aux travaux de construction de balcon, loggia, terrasse et véranda
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
fenêtres, en dehors des éléments entrant dans le champ d’attribution de l’aide à la sécurité ; / - le ravalement de la façade extérieure ; / - la création ou la modification d’une terrasse et/ou d’une véranda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A l'exception des vérandas, des toitures -terrasses, et des annexes dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, la pente des toitures des habitations doit être comprise entre 30° et 45° sur l'horizontale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304218_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
comprenant trois bureaux, le logement de fonction du gardien, le cellier et la salle de réception, mais ayant maintenu son refus de déduire la taxe acquittée à raison des travaux des chambres, de la véranda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201024_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte par l’application de cet article ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2007190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
distance mesurée perpendiculairement à la façade égale : () / - A la moitié de la hauteur de la façade définie ci-dessus, avec un minimum de 2,50 mètres, pour les façades des constructions et les vérandas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001675_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rez-de-chaussée par suppression des allèges / Extensions, composées dans la mesure du possible de volumes à toitures pentées, harmonisées avec la volumétrie du pavillon d'origine / Extension sous forme de véranda
Source officielleChambre 2
DTA_2001883_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101069_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2309012_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
/ Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle11ème chambre
DTA_2204117_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme E A, représentée par Me Verallo-Borivant, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009632_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2020 et le 25 octobre 2021, la SAS Misva, représentée par Me Verany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 17 sur 24
VERRANDO
26/05/2026
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VERRANDO
04/05/2025
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VERRANDO
25/03/2025
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HOLD HOTELS, GRANGEAT, Marianne Madeleine, VERRANDO
Acte en date du 20/12/2024 enregistré au NICE le 11/02/2025 sous le numéro 0604P61 2025 A 00169 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Joseph Fricero 06000 Nice
27/02/2025
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VERRANDO, Alexandre
30/01/2025
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