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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2410081_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Mme D A soutient que la décision attaquée contient des erreurs de fait sur le nombre d'années vécues dans son pays d'origine et sur l'existence d'attaches familiales dans ce pays où résident ses parents
Source officielleJuge Unique
DTA_2300911_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il est également constant que son état de santé est lié à une situation de violences conjugales vécue dans son pays d'origine pendant 17 ans.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301666_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il est également constant que son état de santé est lié à une situation de violences conjugales vécue dans son pays d'origine pendant 17 ans.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301667_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
forme de questions insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise ainsi que d’une tentative de séduction inappropriée de l’une d’elles le 25 mai 2021 vécue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306549_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en souhaitant insister d'une part sur la situation vécue par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303400_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Également le docteur G... dans son expertise du 23 juin 2023 précise que « existence, réactivée et intensément vécue, en décrivant ses conditions de travail, plaide en faveur de l’existence d’une maladie
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505198_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
raison de son orientation sexuelle en cas de retour en Gambie dès lors, notamment, que le récit qu’elle livre de son existence en Gambie entre 1990 et 2020 dans un contexte de relation homosexuelle vécue
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203597_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A soutient qu'un retour dans son pays d'origine préjudicierait à l'épanouissement de sa fille, qui n'a jamais vécue en Turquie et qui est scolarisée en France depuis deux années.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108979_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dont elle a souffert depuis 2017, et dont elle souffre encore avec une prise de psychotrope actuelle, ont pour seule origine les problèmes qu'elle a rencontré au travail, avec une situation qu'elle a vécue
Source officielle1ère chambre
DTA_2024459_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il note la persistance, malgré une amélioration, " d'éléments de la série psycho-traumatique avec des cauchemars quotidiens () scénarisant les situations de souffrance vécues au travail ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105336_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle justifie par la production d'un certificat médical que la nécessité de ce travail psychothérapique est en lien avec la situation de deuil traumatique vécue à la suite du décès son petit-fils.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103443_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si la perte de sens dans ses fonctions vécue par le requérant a pu contribuer à la survenue de son trouble anxieux, il n'en résulte pas qu'elle serait à l'origine de la rupture du requérant avec le milieu
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001181_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par la requérante, strictement en lien avec la faute commise par l'anesthésiste et les douleurs ainsi inutilement vécues par Mme A lors de son
Source officielle6ème chambre
DTA_2307989_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... du 2 octobre 2020 au 26 mai 2022 ont été évaluées à 4 sur une échelle de 7, notamment en raison de l’hospitalisation longue de deux mois et mal vécue par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La situation familiale vécue est expliquée principalement au cours de la procédure par le départ des Yvelines vers l’Eure-et-Loir et notamment la commune de Nottonville où Mme B... a acquis une maison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303511_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ne résulte toutefois pas des écritures de la requérante qu'elle se prévaudrait d'une situation de harcèlement moral qui aurait été effectivement vécue dans le cadre de ses fonctions au sein de ce nouvel
Source officielle12eme chambre
DTA_2204413_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
mars 2022 prononçant sa rétrogradation doivent être annulés par voie de conséquence ; - la responsabilité de la région Pays de la Loire est engagée du fait de la situation de harcèlement moral qu’il a vécue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103639_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ne résulte toutefois pas des écritures de la requérante qu'elle se prévaudrait d'une situation de harcèlement moral qui aurait été effectivement vécue dans le cadre de ses fonctions au sein de ce nouvel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402303_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ne résulte toutefois pas des écritures de la requérante qu'elle se prévaudrait d'une situation de harcèlement moral qui aurait été effectivement vécue dans le cadre de ses fonctions au sein de ce nouvel
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216652_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
opérationnelle au mois de novembre 2020 sans que les agents ne soient associés à cette réorganisation ; les administrateurs de l'établissement ont été alertés de la situation de souffrance et d'incertitude vécue
Source officiellePage 17 sur 18