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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300782_20260116
16 janvier 2026
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Febrinon-Piguet, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516689_20251201
1 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 et 27 novembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête
2ème chambre
DTA_2302197_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DTA_2101206_20231121
21 novembre 2023
A et de Me Fergon, représentant le réseau Canopé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202983_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête
DTA_2106842_20241128
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DTA_2205287_20241128
Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 24 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce
8ème chambre
DTA_2310106_20240618
18 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. L'assesseur le plus ancien F.-X.
DTA_2305644_20240209
9 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le président, rapporteur, A.
DTA_2209293_20240819
19 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608116_20260429
29 avril 2026
le préfet du Val-d’Oise rappelant ce jugement du 16 décembre 2025 et à la suite de la réquisition le 23 janvier 2026 du concours de la force publique présentée par l’étude de commissaires de justice Ferron
DTA_2208213_20240821
21 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2208405_20240819
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2209037_20240819
DTA_2204659_20240522
22 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
DTA_2203953_20240603
3 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2206421_20240821
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2024. Le président, rapporteur A.
DTA_2206423_20240821
DTA_2206757_20240821
DTA_2200904_20240603
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le président, rapporteur A.
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