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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201131_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la caisse de la sécurité sociale dans les mines le 28 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202138_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la Blaye-les-Mines s'est opposé aux travaux ainsi déclarés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305980_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans ces conditions, la SARL Mind Media n’est pas fondée à soutenir que, c’est à tort, que le service a réintégré les sommes correspondantes à ses bénéfices imposables.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301611_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Plancher Les Mines sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le 31 août 2016, la société Verdi Conseil Midi-Atlantique a adressé à Bordeaux Métropole une demande de paiement de la somme de 1 819,44 euros TTC, restant due.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500041_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté, pris en violation de ses droits fondamentaux, l'empêche de rentrer à son domicile, situé à plusieurs milliers de kilomètres, et l'oblige
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500042_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté, pris en violation de ses droits fondamentaux, l'empêche de rentrer à son domicile, situé à plusieurs milliers de kilomètres, et l'oblige
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404183_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme B... est bénéficiaire de l’APL auprès de la MSA Midi-Pyrénées Nord.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300501_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En tout état de cause, eu égard au caractère minime de la modification apportée au bordereau de prix, le pouvoir adjudicateur n'était pas tenu de prolonger pour ce motif la période de consultation, les
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226259_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C M, représenté par Me Tastevin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307918_20250818
18 août 2025
18 août 2025
représentés par Me Perdrix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Annecy a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Mili
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100541_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par suite, le maire ne pouvait opposer un tel motif de refus à la SARL Midi Promotion Habitat. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par suite, le maire ne pouvait opposer un tel motif de refus à la SARL Midi Promotion Habitat. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604193_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Chessy-les-Mines à la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301342_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la commune de Montceau-les-Mines demande un " référé expertise sur un bâtiment situé 5 Rue de Moulin à Montceau-les-Mines ", en
Source officielle1ère chambre
DTA_2010454_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La société Ming Men Run Xiu a demandé au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301937_20230829
29 août 2023
29 août 2023
requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, ayant pour avocat Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Institut Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100210_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté accordant un permis de construire valant démolition n° PC 03148820C0020 délivré par le maire de Saint-Jean aux sociétés Kaufman et Broad Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200539_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, l'Institut Mines Télécom, représenté par Me André, indique accepter le désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 17 sur 475