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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500136_20251014
14 octobre 2025
de service rendu alors même que son constat par l’administration est indispensable, notamment au moyen d’un dispositif de contrôle de l’assiduité ; son absence n’est pas volontaire mais résulte d’une
ELOIGNEMENT
DTA_2506373_20250624
24 juin 2025
Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 9.
DTA_2500818_20250124
24 janvier 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Lachenaud, pour M.
DTA_2601081_20260202
2 février 2026
d’examen réel et sérieux dont il s’est désisté, - les observations de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2301382_20230222
22 février 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2413276_20250117
17 janvier 2025
Sur le désistement partiel de M. A : 2. Au cours de l'audience publique, M.
DTA_2205220_20220712
12 juillet 2022
En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 9.
DTA_2601589_20260211
11 février 2026
l’objet ainsi que de l’absence de liens intenses, stables et anciens sur le territoire national.
1ère chambre
DTA_2001787_20230125
25 janvier 2023
Sur les désistements du COS : 2.
DTA_2001806_20230125
DTA_2204779_20220728
28 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2516234_20251230
30 décembre 2025
Pour refuser l’octroi d’un délai de départ volontaire à M.
DTA_2305053_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 7.
DTA_2307742_20231006
6 octobre 2023
représenté ; - le requérant étant absent.
DTA_2506883_20250916
16 septembre 2025
En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : 17.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318306_20231212
12 décembre 2023
délégataires, sans qu'il ressorte des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés lorsqu'il a signé l'arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2103696_20230317
17 mars 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2400455_20240207
7 février 2024
Sur le désistement : 2. Le conseil de M.
DTA_2600442_20260116
16 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’absence d’examen préalable de sa situation doit être écarté. 6.
REFERE
DTA_2202576_20221005
5 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice.
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