L'accident de trajet a été reconnu comme imputable au service par une décision du 1er décembre 2020. Le 2 mars 2021, M.

A est un agent de la ville de Paris qui a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident survenu le 7 avril 2021.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Il soutient qu'il est en droit de demander à se substituer à son employeur pour régulariser les charges sociales liées à l'accident de trajet reconnu comme accident du travail qu'il a eu en avril 1979

Mme F, adjointe administrative de 2ème classe employée par la région Ile-de-France, a été victime, le 16 janvier 2008, d'un accident de trajet reconnu imputable au service par une décision de la présidente

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été victime d'un accident de trajet en mai 2019, qui a été reconnu imputable au service, M.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Considérant ce qui suit : Mme D... adjointe d’animation relevant des effectifs de commune de Nîmes, a été victime, le 7 mai 2018, d’un accident de trajet ayant entraîné des douleurs cervicales sévères

Enfin, aux termes de l'article 37-17 du même décret : " Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées

accident.

de trajet " ; 2°) d'examiner les fautes commises par l'administration et tous les fonctionnaires qui ont participé par leur indifférence à sa situation.

maladie ordinaire à plein traitement ont pris fin ; - le fait de ne pas avoir pas été placée en CITIS à compter de l'accident déclaré lui fait perdre des avantages, s'agissant notamment du versement

Le 24 février 2022, le département a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de cet accident. Le 2 mai 2022, M.

l'accident ou de la maladie.

Par ailleurs, ni la circonstance que le requérant connaissait le trajet, qui était son trajet domicile-travail, ni la circonstance que les travaux de voirie avaient été entrepris plusieurs semaines avant

Mme C, animatrice territoriale employée par la commune de Marseille, a été victime d'un accident de trajet en se rendant sur son lieu de travail le 28 novembre 2019.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / () 2° Un certificat médical indiquant la nature