. / Elle peut également assurer des missions d'assistance technique et administrative à la mise en œuvre de politiques publiques, et de formation ou d'assistance aux administrations gestionnaires d'aides

de son médecin conseil à l'expertise, d'un montant de 3 000 euros, doivent lui être remboursés ; - les frais d'assistance par une tierce personne, d'un montant de 528,10 euros, doivent lui être

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Lasnier représentant Mme C... et

commande publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Bouchet, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B..., représentant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre. / (…) ».

Elle implique également qu'il soit enjoint au département et à la caisse d'allocations familiales de l'Isère de procéder au remboursement des sommes éventuellement prélevées en remboursement de ces indus

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 modifiée ; - l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 modifiée ; - le décret n° 2020-822 du 29

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 modifiée ; - l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 modifiée ; - le décret n° 2020-822 du 29

l'autorité judiciaire en application des articles 375-3,375-5 et 433 du code civil à des personnes physiques, établissements ou services publics ou privés ; () ".

actions sont réputées inexécutées et donnent lieu au remboursement des fonds auprès de l'organisme ou de la personne qui les a financées. 13.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code civil ; - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration

au remboursement des indus mis à sa charge en 2017 et a ainsi perçu 16 056,67 euros de remboursement en trop par rapport au montant initial des indus.

Quant à l'assistance par tierce personne (ATP) : 12.

Sur les conclusions visant au remboursement d'un audit énergétique : 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D H, leurs enfants, représentés par Me Adrai-Lachkar, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser la somme totale de 117 778,17 euros en

françaises, d'actions en faveur de la protection de l'environnement naturel ou d'actions scientifiques ainsi que les dons versés à certaines organisations internationales. () Parmi les actions à l'international