CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 142 résultats pour « admission au stage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400857_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) en cas d'admission

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302143_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

S'il produit diverses attestations de ses professeurs, de ses maîtres de stage et de proches, le requérant ne fait pas état d'attaches privées et familiales en France.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210568_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A a souhaité séjourner en France afin d'effectuer un stage de fin d'année dans le cadre de sa première année d'études, d'une durée de deux mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105764_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Elle soutient que : - lors de la première session, pour l'épreuve orale relative au stage, les deux membres composant le jury n'étaient pas impartiaux dès lors qu'elle entretenait des rapports conflictuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501458_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

général des douanes et des droits indirects de procéder à sa titularisation à la suite de sa réussite au concours de contrôleur des douanes de catégorie B ; 3°) à défaut, de l’autoriser à prolonger son stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302498_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé à sa demande tendant à ce que son permis de conduire soit crédité de quatre points à la suite de l'accomplissement d'un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301501_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a licencié à la suite du refus définitif de titularisation intervenu au terme de sa deuxième année de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311835_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Publique - Hôpitaux de Paris l'a licenciée pour abandon de poste ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui régulariser ses bulletins de paie entre le 15 septembre 2021 et le 1er août 2023, son attestation de stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509633_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président de l'université Claude-Bernard Lyon I et au directeur de l'école Polytech Lyon de prononcer son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600032_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a débuté un stage de fin de formation en qualité d’aide-soignante qui devrait lui permettre d’occuper un emploi en tension, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500415_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

pour obtenir un rendez-vous ne lui permettra pas de justifier de son droit au séjour à temps pour finaliser son inscription administrative en licence 3 à l'Inseec Paris, d'effectuer la totalité de son stage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201116_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

. / L'élève ou l'ancien élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508137_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d'urgence (…), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504279_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

n'a reçu aucune réponse malgré de nombreuses demandes auprès du service, que la condition d'urgence est satisfaite car elle est en France depuis cinq ans et doit poursuivre ses études et faire ses stages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301144_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401538_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

France et ne pourra pas obtenir son master 2 s'il ne peut participer aux examens en présentiel ; sans autorisation de travail, il risque de ne pas pouvoir valider son diplôme de master 2 qui prévoit un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505668_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2025 de la rectrice de l’académie de Montpellier qui confirme le refus de son admission au concours externe régional de professeur des écoles session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500984_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le jury d'école peut, en outre, être réuni à tout moment d'un cycle ou stage à la demande de l'inspecteur/inspectrice des études ou du responsable de stage concerné ou du responsable pédagogique (cas des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207312_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury du 5 juillet 2022, confirmée le 29 août 2022, refusant son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505114_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

séjour prévu à l'article 4, présenter une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement choisi, ou une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage

Source officielle

Page 17 sur 358

← PrécédentSuivant →