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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400857_20240226
26 février 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) en cas d'admission
8ème chambre
DTA_2302143_20230522
22 mai 2023
S'il produit diverses attestations de ses professeurs, de ses maîtres de stage et de proches, le requérant ne fait pas état d'attaches privées et familiales en France.
10ème chambre
DTA_2210568_20221128
28 novembre 2022
A a souhaité séjourner en France afin d'effectuer un stage de fin d'année dans le cadre de sa première année d'études, d'une durée de deux mois.
3ème chambre
DTA_2105764_20230224
24 février 2023
Elle soutient que : - lors de la première session, pour l'épreuve orale relative au stage, les deux membres composant le jury n'étaient pas impartiaux dès lors qu'elle entretenait des rapports conflictuels
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501458_20260401
1 avril 2026
général des douanes et des droits indirects de procéder à sa titularisation à la suite de sa réussite au concours de contrôleur des douanes de catégorie B ; 3°) à défaut, de l’autoriser à prolonger son stage
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302498_20230316
16 mars 2023
justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé à sa demande tendant à ce que son permis de conduire soit crédité de quatre points à la suite de l'accomplissement d'un stage
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301501_20230310
10 mars 2023
l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a licencié à la suite du refus définitif de titularisation intervenu au terme de sa deuxième année de stage
ORTA_2311835_20231010
10 octobre 2023
Publique - Hôpitaux de Paris l'a licenciée pour abandon de poste ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui régulariser ses bulletins de paie entre le 15 septembre 2021 et le 1er août 2023, son attestation de stage
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509633_20250730
30 juillet 2025
d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président de l'université Claude-Bernard Lyon I et au directeur de l'école Polytech Lyon de prononcer son admission
DTA_2600032_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a débuté un stage de fin de formation en qualité d’aide-soignante qui devrait lui permettre d’occuper un emploi en tension, elle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500415_20250217
17 février 2025
pour obtenir un rendez-vous ne lui permettra pas de justifier de son droit au séjour à temps pour finaliser son inscription administrative en licence 3 à l'Inseec Paris, d'effectuer la totalité de son stage
2ème chambre
DTA_2201116_20240123
23 janvier 2024
. / L'élève ou l'ancien élève qui, pour toute autre cause que l'inaptitude physique, met fin à sa scolarité plus de trois mois après son admission ou qui rompt son engagement doit reverser au Trésor une
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508137_20251014
14 octobre 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d'urgence (…), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504279_20250410
10 avril 2025
n'a reçu aucune réponse malgré de nombreuses demandes auprès du service, que la condition d'urgence est satisfaite car elle est en France depuis cinq ans et doit poursuivre ses études et faire ses stages
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301144_20230417
17 avril 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401538_20240227
27 février 2024
France et ne pourra pas obtenir son master 2 s'il ne peut participer aux examens en présentiel ; sans autorisation de travail, il risque de ne pas pouvoir valider son diplôme de master 2 qui prévoit un stage
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505668_20251020
20 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2025 de la rectrice de l’académie de Montpellier qui confirme le refus de son admission au concours externe régional de professeur des écoles session
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500984_20250303
3 mars 2025
Le jury d'école peut, en outre, être réuni à tout moment d'un cycle ou stage à la demande de l'inspecteur/inspectrice des études ou du responsable de stage concerné ou du responsable pédagogique (cas des
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207312_20221206
6 décembre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury du 5 juillet 2022, confirmée le 29 août 2022, refusant son admission
ORTA_2505114_20250514
14 mai 2025
séjour prévu à l'article 4, présenter une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement choisi, ou une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage
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