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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2001160_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B, fonctionnaire titulaire est employé par la commune de Saint-Dolay en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201610_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101324_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104667_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, contrôleur technique rattaché au centre de contrôle technique des véhicules légers " Contrôle technique savernois ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200116_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En outre, tout chef de service tire de cette qualité, à l'égard de tous les agents placés sous son autorité, le pouvoir d'apprécier si l'octroi d'une autorisation spéciale d'absence, qui n'est pas de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400485_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C a été recruté par la commune de Saint-Paul en 2010 comme agent contractuel avant d'être nommé en qualité de technicien territorial principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er septembre 2014,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203923_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204812_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'un autre agent a été nommé directeur des Travaux, Services Techniques et Sécurité à compter du 1ernovembre 2018 en remplacement de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103248_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003351_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C a effectué des gardes de 24 heures qualifiées de permanences.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003353_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003354_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401222_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., adjoint technique territorial d’établissements d’enseignement employé par le département de La Réunion et affecté en qualité de responsable d’équipe au collège Fanny Desjardins, a été informé par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106950_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme C D a été recrutée par la commune de Martillac à compter du 2 octobre 2015 en qualité d'adjoint technique contractuel à temps non complet (6h15) dans le cadre d'un contrat d'insertion d'une durée d'un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100539_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

territorial ; il aurait dû bénéficier du grade d'adjoint technique territorial 2ème classe ou d'agent social 2ème classe et ainsi bénéficier d'un indice 353 et de l'indice majoré 329 ; il est fondé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307952_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... au même titre que pour d’autres agents des services techniques. Si M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400622_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'exercice des fonctions à temps partiel dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - la délibération est entachée d'une erreur de droit en ce que le conseil municipal ne pouvait imposer aux agents

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300730_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a été recruté par la commune du Kremlin-Bicêtre en qualité d’adjoint technique territorial non titulaire pour exercer les fonctions d’agent cantonnier à temps plein à compter du 1er février 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112536_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de directrice générale des services techniques sur la période d'éviction et celles qu'elle a effectivement perçues en tant qu'ingénieur en chef territorial.

Source officielle

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