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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001160_20220930
30 septembre 2022
B, fonctionnaire titulaire est employé par la commune de Saint-Dolay en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe.
1ère chambre
DTA_2201610_20240416
16 avril 2024
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
3ème chambre
DTA_2101324_20221121
21 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient
6ème Chambre
DTA_2104667_20230321
21 mars 2023
B, contrôleur technique rattaché au centre de contrôle technique des véhicules légers " Contrôle technique savernois ".
2ème Chambre
DTA_2200116_20240131
31 janvier 2024
En outre, tout chef de service tire de cette qualité, à l'égard de tous les agents placés sous son autorité, le pouvoir d'apprécier si l'octroi d'une autorisation spéciale d'absence, qui n'est pas de droit
2ème chambre
DTA_2400485_20250619
19 juin 2025
C a été recruté par la commune de Saint-Paul en 2010 comme agent contractuel avant d'être nommé en qualité de technicien territorial principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er septembre 2014,
3ème Chambre
DTA_2203923_20250225
25 février 2025
l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits
DTA_2204812_20230620
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'un autre agent a été nommé directeur des Travaux, Services Techniques et Sécurité à compter du 1ernovembre 2018 en remplacement de M.
DTA_2103248_20240126
26 janvier 2024
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
DTA_2003351_20230207
7 février 2023
rejoindre le service dans les délais requis n'implique pas que le temps durant lequel un agent bénéficie de cette convenance soit requalifié en temps de travail effectif, dès lors que cet agent n'est
DTA_2003352_20230207
C a effectué des gardes de 24 heures qualifiées de permanences.
DTA_2003353_20230207
DTA_2003354_20230207
DTA_2401222_20260402
2 avril 2026
B..., adjoint technique territorial d’établissements d’enseignement employé par le département de La Réunion et affecté en qualité de responsable d’équipe au collège Fanny Desjardins, a été informé par
4ème chambre
DTA_2106950_20230126
26 janvier 2023
Mme C D a été recrutée par la commune de Martillac à compter du 2 octobre 2015 en qualité d'adjoint technique contractuel à temps non complet (6h15) dans le cadre d'un contrat d'insertion d'une durée d'un
Chambre 1
DTA_2100539_20250314
14 mars 2025
territorial ; il aurait dû bénéficier du grade d'adjoint technique territorial 2ème classe ou d'agent social 2ème classe et ainsi bénéficier d'un indice 353 et de l'indice majoré 329 ; il est fondé à
DTA_2307952_20260210
10 février 2026
A... au même titre que pour d’autres agents des services techniques. Si M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400622_20250528
28 mai 2025
l'exercice des fonctions à temps partiel dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - la délibération est entachée d'une erreur de droit en ce que le conseil municipal ne pouvait imposer aux agents
5ème chambre
DTA_2300730_20250925
25 septembre 2025
A... a été recruté par la commune du Kremlin-Bicêtre en qualité d’adjoint technique territorial non titulaire pour exercer les fonctions d’agent cantonnier à temps plein à compter du 1er février 2019.
DTA_2112536_20221222
22 décembre 2022
de directrice générale des services techniques sur la période d'éviction et celles qu'elle a effectivement perçues en tant qu'ingénieur en chef territorial.
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