D en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant du cadre du litige : 2.

A en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant du cadre du litige : 2.

B A demande au tribunal d'annuler les délibérations du 8 juin 2020 par lesquelles la commune de Cantin a désigné les membres du conseil communal d'action sociale, les membres de la commission d'appel d'offres

A... demande l’annulation de la décision contestée. Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la qualité de collaborateur occasionnel du service public de M. C : 2.

Les requérants ont adressé une réclamation préalable à fin d’indemnisation de leur préjudice à la commission syndicale de la Baronnie des Angles, reçue le 6 janvier 2023.

Cette autorisation a été délivrée par une décision du 4 octobre 2021, dont Mme A demande l'annulation. Sur les conclusions en annulation : 2.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 août 2025 sous le numéro 2508679 par laquelle le syndicat général des taxis (SGT 74) demande l'annulation de la décision attaquée

Par une décision du 12 août 2021, dont Mme A demande l'annulation, l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation ainsi sollicitée. 2.

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique de cette société et désigné délégué syndical pour Force Ouvrière.

sociaux du département du Var, représenté par Me Chevalier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 en vue de la désignation des

la procédure de passation de la concession ayant pour objet la délégation du service public de l'eau potable et la délibération du comité syndical du SEDIF du 25 janvier 2024 par laquelle a été arrêté

Par suite, l'intervention du syndicat ne peut pas être admise. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.

CGT des syndicats actifs et retraités des services publics du département de Vaucluse (CSD CGT de Vaucluse), représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, le règlement

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, M.

de délégués aux syndicats intercommunaux et aux commissions.

Le syndicat des copropriétaires du « Parc Elvina » demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 11 juin 2024 ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé contre celui-ci.

du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux ; - il méconnait les dispositions des articles 11 UH, 11.3.1 UH et 11.3.2 UH du règlement du PLU de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux ; - le permis

Par la présente, la société la société Recyclage des vallées demande notamment d'annuler ces décisions ainsi que la procédure d'attribution de ces deux lots. 4.