sa décision explicite du 19 avril 2021 rejetant la demande de délivrance d'un titre de séjour a été rejetée par un jugement du 14 novembre 2022.

Vu : - l’ordonnance de la cour d’appel de Lyon du 10 mai 2026 ; - les autres pièces du dossier.

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 16 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

qu’il soit mis fin à ses conditions de détention indignes et contreviennent à l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision

B..., absent, faisant valoir que : le requérant, placé en rétention en 2024, a été libéré par la Cour d’appel de Paris, laquelle a décidé de l’assigner à résidence ; l’intéressé a continué de signer après

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été prise le 15 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il est constant que l'appel relevé par le Conseil départemental doit être jugé à très bref délai et permettra d'apprécier la question de son âge, toujours mis en doute.

Une mise en demeure lui a été adressée le 20 septembre 2022.

Par ordonnance du 2 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2021.

Par une ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 janvier 2026.

La mesure de rétention a été prolongée pour 28 jours, par ordonnance du 15 juin 2024, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, confirmée par ordonnance de la cour d'appel

Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2022.

, aux fichiers et aux libertés.

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance de placement provisoire du 27 juillet 2022 puis un jugement de placement en assistance éducative du tribunal pour enfants de la cour d'appel de

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () à celles tranchées ensemble

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif

relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification des faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques () pour le tribunal administratif