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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peu profonde ", il a répondu que " le projet prévoit un traitement localisé par injection ou un approfondissement de la fiche 1 de paroi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504112_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318693_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304991_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée, à l'issue de l'audience publique, à 9H50. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508206_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400125_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310112_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, fût-ce par téléphone.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310113_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A est réputé avoir obtenu les explications et les traductions nécessaires, par le truchement de l'interprète qui l'a assisté au cours de cet entretien, fût-ce par téléphone. Dès lors, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304978_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Pour prononcer à l'encontre de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600954_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208048_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501665_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La parole a été donnée en dernier à la défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311982_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 aout 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313033_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h15. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2409857_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L aux autorités croates doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 25. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300451_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. D, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300452_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme D, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300450_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203091_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305229_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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