Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2504493_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400502_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 5 décembre 2023, les autorités portugaises ont explicitement fait connaître leur accord en application de l'article 12-4 du règlement précité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600792_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... a été reçu en entretien individuel le 24 décembre 2025 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217257_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507767_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En outre, il n’est pas établi que l’entretien n’aurait pas été individuel ou confidentiel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400226_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il soutient qu’il a droit au versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2023.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603950_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide individuelle à la formation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les conclusions relatives à l'application d'une correction symétrique sur les exercices 2016 et 2017 : 9.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308492_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Cotte, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531785_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, le Président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suspension de l’exécution de la décision par laquelle la ministre des Armées et des Anciens combattants a refusé sa demande de communication de certains documents devant figurer dans son dossier individuel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions, d’admettre provisoirement M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409593_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214419_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302807_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2202140_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En second lieu, selon l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel / 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201452_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309039_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B a bénéficié d'un entretien individuel le 19 juillet 2023 à la préfecture du Bas-Rhin, dont il a signé le résumé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402773_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officiellePage 17 sur 4576