700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l’instance.

B le 24 mars 2008, correspond à des frais qui lui ont été alloués en application de l'article 700 du code de procédure civile et qui ont été recouvrés par voie d'huissiers de justice.

700 du code de procédure civile d’un montant de 2 000 euros.

B à procéder à la démolition de la construction en litige en application des dispositions du i) de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme.

Les parties ont été informées, le 31 octobre 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

soient condamnées à le garantir et le relever indemne de toute condamnation, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B, de la société SMACL et de la société SMABTP au titre de l'article

700 du code civil ainsi que les entiers dépens.

L. 761-1 du code de justice administrative ; - les demandes du syndicat des copropriétaires du 59 rue Chardon-Lagache au titre de l’article 700 du code de procédure civile sont irrecevables ; ses demandes

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 376-1 ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal

D'une part, en vertu des articles 706-3 et 706-4 du code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction

L. 300-2 du code de l'urbanisme et de celles des articles L. 1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

C soit condamné au paiement de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - et à ce que M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - l’ONIAM, en tant que fonds d’indemnisation, ne peut se voir imputer une quelconque responsabilité ; - la mission de l’expert, spécialisé en chirurgie orthopédique

C et de son épouse ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur, d'une part, de 59 000 euros au titre de l'ordonnance de référé du 30 janvier 2017 et d'autre part, de 11 500

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ou à défaut lui verser la somme de 700 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice admnistrative.

700 du code de procédure civile et de condamner les mêmes aux entiers dépens.