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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221615_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait savoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et demande que la mission de l'expert soit complétée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306070_20240315
15 mars 2024
, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 125 598,50 euros à titre de provision.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
L’expert n’a pas proposé de répartir les frais d’expertise entre les constructeurs.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2227224_20260319
19 mars 2026
A... ont été évaluées à 5/7 et à 6/7 par les deux experts.
1ère chambre
DTA_1905656_20231117
17 novembre 2023
Il y a lieu également, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais de l'expertise de M. E, expert, liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros, les frais et honoraires de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505013_20260223
23 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mesure d’expertise : 1.
DTA_2302270_20230407
7 avril 2023
G D, Mme E D représentés par Me Afonso demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), de
DTA_2504688_20251009
9 octobre 2025
Il s’ensuit que la demande de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris tendant à ce qu’il soit statué sur la charge des frais d’expertise est prématurée et ne peut, par suite, qu’être rejetée.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2537150_20260313
13 mars 2026
A..., chirurgien, en qualité d’expert en remplacement de M. E... D.... M. H... demande au tribunal la récusation de cet expert.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503505_20250625
25 juin 2025
L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Chambre 2
DTA_1902986_20250130
30 janvier 2025
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Nancy, le 7 mai 2024.
DTA_2501897_20250425
25 avril 2025
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
DTA_2310722_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses
DTA_2206126_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, l'Assistance publique hôpitaux de Marseille (APHM), représenté par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses
DTA_2202906_20230118
18 janvier 2023
pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves quant à sa responsabilité ; 2°) de préciser la mission d'expertise ; 3°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un pré-rapport
3ème chambre
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
La commission a ordonné une expertise médicale et a désigné un collège d'experts.
3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
le 30 juin 2016, - la note d’acceptation des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE), - les études, notes, comptes-rendus et rapports, plus généralement toute pièce réalisée par l’assistant
DTA_2512407_20251113
13 novembre 2025
s’opposer à l’expertise.
DTA_2514217_20251215
15 décembre 2025
Il y a donc lieu d’y faire droit, d’ordonner une expertise au contradictoire de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes Alpes et de fixer la
4ème chambre
DTA_2000839_20220919
19 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance du 25 janvier 2019 par laquelle la présidente du tribunal administratif a, dans l'instance en référé n° 1803655, ordonné une expertise et désigné, en qualité d'expert, le docteur
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