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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009668_20240613
13 juin 2024
la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; 4°) à titre subsidiaire, avant dire droit de saisir, avant dire droit, la Cour de justice de l'Union
ORTA_2009670_20240613
ORTA_2009671_20240613
2ème chambre
DTA_2200202_20231116
16 novembre 2023
Sur la légalité du tableau d'avancement : 4.
3ème Chambre
DTA_2108166_20230921
21 septembre 2023
n'y figure pas sont irrecevables en raison du caractère indivisible du tableau d'avancement ; - au surplus, les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2201498_20231115
15 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 portant procédure collective d'avancement
DTA_2001884_20241114
14 novembre 2024
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté ".
Juge unique chambre 5
DTA_2206092_20250729
29 juillet 2025
C ne peut être regardé comme ayant détenu le 8ème échelon durant au moins six mois avant la date de son départ à la retraite, son reclassement et son avancement n'étant intervenus que deux mois avant la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311131_20230922
22 septembre 2023
Si l'étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l'autorité administrative d'une demande en ce sens.
5ème chambre
DTA_2302863_20250527
27 mai 2025
condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui réparer l'intégralité des préjudices en lien avec l'incident survenu le 25 septembre 2022 au sein de l'hôpital de la Croix Rousse ; 2°) d'ordonner avant-dire
8ème chambre
DTA_2302045_20260408
8 avril 2026
Elle a ainsi bénéficié des droits et garanties attachés à son statut, se voyant accorder notamment des avancements d’échelon et même un avancement au grade d’adjointe technique principale de 1ère classe
DTA_2002250_20231017
17 octobre 2023
reçu au concours d'accès au corps des maîtres de conférence des ENSA, ni avant la décision prononçant un avancement d'échelon.
9ème chambre
DTA_2110484_20230612
12 juin 2023
septembre 2021, en prenant en compte la période d'absence du service à compter de cette date comme une période de travail effectif au titre de ses droits à congés payés, de son ancienneté et de son avancement
1ère CHAMBRE
DTA_2200132_20221025
25 octobre 2022
leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de
5e Section - 4e Chambre
DTA_2017512_20230428
28 avril 2023
A a demandé l'annulation du tableau d'avancement au grade de la hors-classe du corps des professeurs d'éducation physique et sportive au titre de l'année 2020 dans son ensemble.
6ème Chambre
DTA_2206004_20250306
6 mars 2025
Enfin, l'article 55 prévoit que l'administration communique aux représentants des personnels siégeant dans les commissions d'avancement, dix jours avant la séance, " les éléments essentiels des dossiers
DTA_2106337_20230915
15 septembre 2023
de grade 2021 au grade d'aide-soignant principal, ensemble la décision de refus d'avancement ; 2°) d'annuler en tant que de besoin le tableau d'avancement de grade 2021 au grade d'aide-soignant principal
DTA_2002536_20220719
19 juillet 2022
Toutefois, le requérant ne produit aucun élément de nature à démontrer qu'il aurait dû bénéficier d'une nomination au choix dans le grade d'adjudant avant le 1er janvier 2020, alors que le tableau d'avancement
1ère chambre
DTA_1909441_20220929
29 septembre 2022
Par suite, les conclusions de l'ONIAM tendant à ce que le tribunal décide que les frais de l'expertise soient avancés par la requérante ne peuvent qu'être rejetées. 5.
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