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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2215531_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M.
DTA_2206805_20250923
1ère Chambre
DTA_2100469_20221027
27 octobre 2022
de Martinique est engagée à raison de la mauvaise foi dont elle a fait preuve dans le paiement de la facture et des intérêts moratoires, l'obligeant à engager des dépenses pour recouvrer les sommes dues
DTA_2411614_20250923
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2004630_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201376_20230406
6 avril 2023
juge unique (8)
DTA_2303307_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
DTA_2303470_20250708
DTA_2303482_20250708
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2101082_20221117
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
DTA_2202402_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blacher, - et les conclusions de M. C.
DTA_2100900_20221006
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2100901_20221006
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2105496_20220718
18 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. C.
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune erte (...) ».
Magistrat statuant seul
DTA_2201467_20230908
8 septembre 2023
, d'une terrasse de restauration en dur et de deux terrasses en bois, pour une emprise totale de 395 m².
DTA_1902466_20230413
13 avril 2023
6e Section - 3e Chambre
DTA_2224836_20240606
6 juin 2024
F B en raison de son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires en Polynésie française doit conduire au versement à son épouse d'une somme de 24 232 euros.
1ère CHAMBRE
DTA_2200208_20230216
16 février 2023
Par lettre du 24 novembre 2022, les parties ont été averties, en application de l'article R. 611-111 du code de justice administrative, que l'instruction était susceptible d'être close sans avertissement
DTA_2209924_20250730
30 juillet 2025
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