CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La requête de Mme A... concerne un litige qui l’oppose à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), qui est un organisme de sécurité sociale, et porte sur ses droits à une pension

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502801_20250613

Administratif

13 juin 2025

L.100-1), or, la procédure qui régit les rapports spéciaux entre les Centres de santé et les caisses d'Assurance Maladie l'est pleinement par l'Accord national destiné à organiser les rapports entre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502786_20250613

Administratif

13 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502800_20250613

Administratif

13 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301558_20230918

Administratif

18 septembre 2023

qu'elle est dirigée à son encontre en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ; - à titre subsidiaire, lui donner acte de ses protestations et réserves ; - d'étendre la mission d'expertise à la caisse

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216563_20230913

Administratif

13 septembre 2023

société Eiffage Construction Atlantique Vendée, à la société Guintoli, à la société Antea France, à la société Seap, à la société Zurich Insurance Public Limited, à la société SMABTP, à la société Caisse

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101674_20251118

Administratif

18 novembre 2025

F... par le centre hospitalier, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande d’indemnisation ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers à verser à la caisse d'assurance

Source officielle

6ème chambre

DTA_2308866_20260507

Administratif

7 mai 2026

sont définis par un accord national conclu pour une durée au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400882_20240327

Administratif

27 mars 2024

saisies administratives à tiers détenteur émises par le comptable public de la trésorerie de Lamotte-Beuvron le 18 février 2019 auprès de sa banque et de son locataire et le 26 juin 2020 auprès de la caisse

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601563_20260324

Administratif

24 mars 2026

A... produit devant le tribunal copie du recours gracieux qu’il a adressé au président de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Aquitaine

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500496_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), agissant en qualité d’assureur de la société Dasom, ainsi que la société Acte Iard

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500499_20250226

Administratif

26 février 2025

dossier de surendettement à la Banque de France ; - sa pension de retraite ne comprend pas l'ensemble de ses années de cotisations ; - sa demande de recours à l'amiable a été réceptionnée par la caisse

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601451_20260422

Administratif

22 avril 2026

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406651_20240701

Administratif

1 juillet 2024

C A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600138_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : (…) 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la

Source officielle

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

A, celles de la société Apave alsacienne contre la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), assureur de la société Mazzia, contre la société Euromaf, assureur de la société

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505324_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A... concerne un litige qui l’oppose à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), organisme de sécurité sociale, et porte sur ses droits à une pension de retraite du secteur privé,

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502057_20251110

Administratif

10 novembre 2025

C... demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 octobre 2025 par lesquelles le directeur de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Centre Ouest a confirmé

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208443_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300165_20230316

Administratif

16 mars 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud -Est et à l'Agirc-Arrco de prendre en considération les mois travaillés

Source officielle

Page 17 sur 1713

← Précédent Suivant →

34 244 résultats pour « caisse d'assurance »

34 244 résultats pour « caisse d'assurance »