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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203864_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à la suite de l'incident du 1er décembre 2018 ; se prononcer sur leur origine en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à cette chute ; 3° préciser les examens, soins
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300837_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que la caisse d'allocations familiales a commis une erreur de calcul et que la dette en cause est trop importante à rembourser.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202573_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'indu de prime d'activité en cause trouve son origine dans la prise en compte du fils de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200677_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une décision n° 449400, 449401 du 11 février 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi en cassation présenté par Mme B C, a annulé le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202958_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En tout état de cause, il appartiendra à l'expert en cas de besoin de demander l'extension des opérations d'expertise. 8.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2111921_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause du département du Val-d'Oise : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La caisse d'allocations familiales a tenu compte de la circonstance que M. et Mme C... n’avaient pas droit au revenu de solidarité active en juin et août 2022 et a remis en cause le bénéfice de l’abattement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511735_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500564_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310472_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C H à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305560_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306029_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de C A à l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501403_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l’instance ouverte par la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2009486_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que l'agent de la caisse d'allocations familiales a recueilli les observations de la requérante lors de sa visite. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201794_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C E soit mis en cause.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2206183_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En tout état de cause, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Au cas d'espèce, il n'apparaît pas utile de désigner un collège d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400781_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
D a été causé par une infection nosocomiale et indiquer si, compte tenu de la chronologie des évènements, M.
Source officiellePage 17 sur 24480