Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203238_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les prestations proposées comprennent la présélection et la présentation au client de l'intervenant à domicile, l'établissement des fiches de paie de l'intervenant recruté par le client et des notes de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603546_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie : les décisions en cause lui interdisent d’exercer son activité auprès de ses clients professionnels, qui représentent 88% de son chiffre d’affaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2301795_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
activité de location en meublé ; - il justifie, par les éléments qu'il produit, assurer trois des quatre services para-hôteliers énoncés par ces dispositions, à savoir l'accueil personnalisé de la clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301609_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
: - la condition d'urgence est remplie ; l'activité économique de la société repose exclusivement sur la réalisation des formalités d'immatriculation des véhicules à moteur pour le compte de ses clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
concrétise par la réalisation de plans ou de maquettes ; - la SARL PLS Agenceur ne crée que des ouvrages uniques ou en petite série et chaque ouvrage est différent et réalisé sur mesure pour chaque client
Source officielle1ère chambre
DTA_2100699_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327369_20260216
16 février 2026
16 février 2026
, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. (…) La sous-destination activité de service avec accueil d'une clientèle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402716_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402895_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
rémunération versée par une société de gestion en contrepartie d’opérations de commercialisation, promotion et distribution de parts ou actions d’OPCVM effectuées par un groupe mutualiste à ses mandants et clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906526_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
- c'est à tort que l'administration a considéré que ces sociétés n'étaient pas propriétaires d'un fonds de commerce ; - le matériel nécessaire à l'exploitation desdits fonds est placé chez ses clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
précédentes versions, mais également qu’elles permettent de regarder sa nouvelle version comme un produit substantiellement différent de celui jusque-là commercialisé, identifiable comme tel par les clients
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214835_20250217
17 février 2025
17 février 2025
ainsi que les contrats afférents ; - s'agissant des cadeaux offerts à ses clients, elle a transmis des justificatifs à la vérificatrice qui en a accusé réception par courriel du 28 février 2020 ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2300867_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
région pour dommages de travaux publics est engagée à l’égard des conséquences, pour sa rentabilité, des importants travaux réalisés en 2022 et 2023, qui ont entraîné une gêne considérable pour la clientèle
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200477_20230209
9 février 2023
9 février 2023
vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001745_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205374_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de difficultés d'accès au site, ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients
Source officielle3ème chambre
DTA_2102747_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la simple production des relevés kilométriques de son véhicule, sans indication des lieux de départ et d'arrivée, des motifs des déplacements, des sites des chantiers et de leur corrélation avec les clients
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012992_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
, d'autre part, que seule une surface de 4,50 mètres carrés est dédiée, au sein du bureau d'accueil, à l'encaissement de marchandises, cette zone étant essentiellement affectée au renseignement des clients
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128071_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle fait valoir que la clientèle française représente moins de 15% de son chiffre d'affaires, si bien que les mesures limitant les déplacements internationaux l'ont empêchée de poursuivre son activité
Source officiellePage 17 sur 1069