Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Khansari, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, ses conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations

Par suite, ses conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations

Par suite, ses conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations

Par suite, le surplus de ses conclusions à fin de réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Elle soutient que : - les surfaces de vente affectées à l'exposition des véhicules d'occasion ne pouvaient être incluses dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales ; - elle est fondée

Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'indemnisation des préjudices commerciaux subis par la société JANA au cours de la période du 1er janvier au 30 avril 2016, qui ont le même objet que

commercial et ne saurait être apprécié comme un local commercial directement rattachable à l’une des catégories prévues à l’article 310 Q de l’annexe II au code général des impôts ; la question d’une

le centre commercial et ne saurait être apprécié comme un local commercial directement rattachable à l’une des catégories prévues à l’article 310 Q de l’annexe II au code général des impôts ; la question

La CCI soutient : - Que les articles 6-1, 11-4, 14-1, 4-2, 7-1 et 14-8 du contrat de concession ne sont entachés d'aucun doute sérieux quant à leur légalité ; les conclusions tendant à leur suspension

commercial doivent tous être écartés.

commercial doivent tous être écartés.

Par suite, le surplus de ses conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Par suite, le surplus de ses conclusions à fin de réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Ainsi, ce parking, qui contribue directement à l'activité déployée au sein de la galerie commerciale est annexé à ce local commercial, au sens des dispositions de l'article 231 ter du code général des

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

devant le juge administratif, en revanche, les conclusions tendant à l'annulation du bail commercial doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaitre.