B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la demande de référé : 2.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors que la demande est toujours en cours d’instruction et n’a donné lieu à aucune décision ; - à titre subsidiaire, il n’y a

à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une attestation de prolongation d'instruction assortie du droit au travail sans délai à compter de la décision

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 5.

C et Mme F à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2024 par laquelle la commission de l'académie de Bordeaux

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ». 6.

Il soutient qu’une attestation de prolongation d’instruction a été remise au requérant le 1er octobre 2025. M. C... a déposé le 24 septembre 2025 une demande d’aide juridictionnelle.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ». 6.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.