Elle a été communiquée en défense. Considérant ce qui suit : 1.

2°) de mettre à la charge de la société GBS la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la société GBS aux dépens

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme mise à la charge de Mme B au titre

et de Saint-André, des accompagnants de nuit, la gestion et l'exploitation du restaurant du personnel du PSE de Saint-Benoît.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 7 janvier 2026, l’administrateur de l’Etat en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête de l’association Vigie Liberté.

Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

Leurs actions présentaient ainsi un caractère prémédité.

F et Mme B, représentants du préfet de la Martinique, qui concluent aux mêmes et fins et par les moyens que dans le mémoire en défense.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Leavy, représentée par sa présidente, Mme A C, demande au tribunal de prononcer la restitution

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales des Yvelines conclut au rejet de la requête.

, leur vente ou leur achat ; (…). ».

Sur la recevabilité des écritures présentées en défense au nom de la commune de Cannes : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, le centre intercommunal d'action sociale du Seignanx, représenté par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête.

B..., directrice du ôle action foncière, ar intérim de M. D... A..., directeur général de l’établissement ublic foncier local du Dau hiné.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, et un mémoire enregistré le 17 mars 2026 et non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) BRL Ingénierie, représentée par Me de Angelis

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2023 et 31 mars 2025, la société par actions simplifiée Q Energy France, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit