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11 022 résultats pour « dénaturation d'une lettre et des écritures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515146_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par deux lettres du 30 décembre 2025 et du 14 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1905225_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2019 par laquelle la direction générale des ressources humaines du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505380_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403657_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une lettre du 26 Mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300373_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300459_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par une lettre du 27 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301165_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par une lettre du 6 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301198_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une lettre du 28 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215897_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

indiquant qu’il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304637_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202988_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par une lettre du 15 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203439_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par une lettre du 30 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106848_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113286_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200805_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une lettre du 8 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410123_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301326_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405591_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1904259_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2313526_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. () ".

Source officielle

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