CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515146_20260504
4 mai 2026
Par deux lettres du 30 décembre 2025 et du 14 janvier 2026, M. B...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905225_20220913
13 septembre 2022
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2019 par laquelle la direction générale des ressources humaines du ministère
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505380_20260210
10 février 2026
écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.
ORTA_2403657_20250429
29 avril 2025
Par une lettre du 26 Mars 2025, M.
ORTA_2300373_20240304
4 mars 2024
ORTA_2300459_20230821
21 août 2023
Par une lettre du 27 juin 2023, M.
ORTA_2301165_20231211
11 décembre 2023
Par une lettre du 6 novembre 2023, M.
ORTA_2301198_20240506
6 mai 2024
Par une lettre du 28 mars 2024, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215897_20250709
9 juillet 2025
indiquant qu’il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.
ORTA_2304637_20250225
25 février 2025
ORTA_2202988_20230424
24 avril 2023
Par une lettre du 15 mars 2023, M.
ORTA_2203439_20240304
Par une lettre du 30 janvier 2024, M.
ORTA_2106848_20230928
28 septembre 2023
indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.
ORTA_2113286_20230420
20 avril 2023
ORTA_2200805_20230413
13 avril 2023
Par une lettre du 8 mars 2023, M.
ORTA_2410123_20250429
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301326_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405591_20241128
28 novembre 2024
La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte.
12eme chambre
DTA_1904259_20231109
9 novembre 2023
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313526_20240613
13 juin 2024
Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret. () ".
Page 17 sur 552
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.