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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2204462_20250911
11 septembre 2025
Par un courrier du 28 mars 2020, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe l'a informée d'un trop-perçu pour le mois de mars 2020 à hauteur de 183,93 euros.
URGENCES JU
DTA_2303994_20250303
3 mars 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées () ".
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200703_20250925
25 septembre 2025
Le 17 mai suivant, Me Goudeau a été désignée pour l’assister.
Aide sociale
DTA_2401797_20251126
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
juge unique (3)
DTA_2102542_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales demande sa mise hors de cause.
Juge social
DTA_2402818_20260122
22 janvier 2026
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403556_20250423
23 avril 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403967_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Willem, magistrat désigné ; - les observations de M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2414901_20260218
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis sollicite la mise hors de cause de la caisse.
juge unique (5)
DTA_2105598_20230407
7 avril 2023
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
DTA_2403198_20260402
2 avril 2026
Juge unique 8
DTA_2301069_20241104
4 novembre 2024
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2304444_20250527
27 mai 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2100389_20220720
20 juillet 2022
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a prononcé son rapport et entendu Mme B en ses observations. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2401043_20251103
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2405176_20250924
24 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2300689_20250121
21 janvier 2025
DTA_2104494_20221017
17 octobre 2022
Par courrier du 1er juillet 2021, la caisse d'allocations familiales de la Gironde a notifié à Mme A un indu de prime d'activité d'un montant de 558,09 euros pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mars
DTA_2300925_20250416
16 avril 2025
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