A demande l'annulation, le préfet de Seine-et-Marne doit être regardé comme rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, et ainsi, implicitement, de renouveler son récépissé de demande de

Le 7 août 2019, la préfecture de la Haute-Savoie lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 28 mars 2020.

Par la présente requête, la société Cidées Conseil et Formation demande l'annulation des décisions du 3 avril 2023 portant demande de production de lettres de désengagement, du 7 avril 2023 portant demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2024, le 27 février 2024 et le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il fait valoir que : - la présomption d'urgence ne s'applique pas à la demande de M.

B A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Rioual, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle Pôle emploi l’a radié douze mois de la liste des demandeurs

C A, représenté en dernier lieu par Me Marie Blandin, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Par sa requête, enregistrée le même jour à 18h53, Mme B... demande l’annulation de cette décision.

venir au soutien de cette demande.

Le 26 juillet 2022, Mme A a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante.

B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

En l’absence de réponse de l’université Paris Cité à sa demande, elle réitère ses prétentions devant le tribunal de céans.

Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience.

C s'est maintenu en France à l'expiration de la validité de son titre de séjour sans en avoir demandé le renouvellement.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2508482 enregistrée le 2 décembre 2025 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée.

D..., représentée par Me Faugeras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande de

d’asile ou de sa demande de titre de séjour. 15.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août et 11 septembre 2023, Mme E G C, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, B G C, représentée par Me Touhlali, demande