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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106683_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Lot a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 17 décembre 2020. 2.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205246_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une décision du 20 octobre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 17 mars

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304225_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

, après avis de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 9 mai 2023, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 24 janvier 2023. 2.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306829_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

de Tarn-et-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 16 juin 2023. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300789_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

la Haute-Garonne, après avis de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 24 novembre 2022, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 22 février 2022. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202299_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 4 novembre 2021. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106684_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 17 août 2021. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300160_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

la Haute-Garonne, après avis de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 13 décembre 2022, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 19 avril 2022. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204263_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

droit à sa demande et confirmé sa décision du 28 avril 2022. 2.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506291_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une décision du 26 février 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203768_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une décision du 15 février 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 26 août 2021 de la Cour nationale du droit

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400925_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 14 juin 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 21 décembre 2023.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207039_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 11 janvier 2022. 2.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409203_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par une décision du 21 novembre 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée le 22 mars 2024 par la Cour nationale du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201707_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par une décision implicite du 17 juin 2021, dont il est demandé l'annulation, confirmée par un arrêté du 26 octobre 2022, le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre demandé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502386_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d’asile par une décision du 15 mai 2025 notifiée le 22 juillet 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203353_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une décision du 28 février 2020, l’office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile dans sa décision du 21 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208028_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D une décision du 14 septembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée D une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 mars

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la suite du rejet de sa demande d’asile, confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d’asile, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302707_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par arrêté du 20 mars 2023, le préfet du Cher a refusé de faire droit à sa demande et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire. Mme A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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