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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2106683_20230222
22 février 2023
Lot a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 17 décembre 2020. 2.
JU-6 semaines
DTA_2205246_20221208
8 décembre 2022
Par une décision du 20 octobre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 17 mars
Cellule juge unique
DTA_2304225_20250205
5 février 2025
, après avis de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 9 mai 2023, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 24 janvier 2023. 2.
DTA_2306829_20250604
4 juin 2025
de Tarn-et-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 16 juin 2023. 2.
DTA_2300789_20240626
26 juin 2024
la Haute-Garonne, après avis de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 24 novembre 2022, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 22 février 2022. 2.
DTA_2202299_20230920
20 septembre 2023
faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 4 novembre 2021. 2.
DTA_2106684_20230405
5 avril 2023
faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 17 août 2021. 2.
DTA_2300160_20240515
15 mai 2024
la Haute-Garonne, après avis de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 13 décembre 2022, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 19 avril 2022. 2.
DTA_2204263_20231122
22 novembre 2023
droit à sa demande et confirmé sa décision du 28 avril 2022. 2.
5e chambre
DTA_2506291_20260106
6 janvier 2026
Par une décision du 26 février 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le
DTA_2203768_20221012
12 octobre 2022
Par une décision du 15 février 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 26 août 2021 de la Cour nationale du droit
CH 1 JU
DTA_2400925_20240711
11 juillet 2024
Le 14 juin 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 21 décembre 2023.
DTA_2207039_20240410
10 avril 2024
la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 11 janvier 2022. 2.
DTA_2409203_20250725
25 juillet 2025
Par une décision du 21 novembre 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée le 22 mars 2024 par la Cour nationale du
1ère chambre
DTA_2201707_20230428
28 avril 2023
Par une décision implicite du 17 juin 2021, dont il est demandé l'annulation, confirmée par un arrêté du 26 octobre 2022, le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre demandé.
3ème Chambre
DTA_2502386_20260414
14 avril 2026
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d’asile par une décision du 15 mai 2025 notifiée le 22 juillet 2025.
6ème Chambre
DTA_2203353_20251030
30 octobre 2025
Par une décision du 28 février 2020, l’office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile dans sa décision du 21 avril
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208028_20230105
5 janvier 2023
D une décision du 14 septembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée D une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 mars
5e Section - 1re Chambre
DTA_2515291_20251016
16 octobre 2025
A la suite du rejet de sa demande d’asile, confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d’asile, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
2ème chambre
DTA_2302707_20240523
23 mai 2024
Par arrêté du 20 mars 2023, le préfet du Cher a refusé de faire droit à sa demande et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire. Mme A demande l'annulation de cet arrêté.
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