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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2319384_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300268_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En 2012, il a présenté une demande d'autorisation d'exercer la profession de médecin spécialité " cardiologie et maladies vasculaires " en France sur le fondement des dispositions du I de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104847_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Séval, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à la demande du maire d'Arcachon tendant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303472_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
laquelle le centre national de gestion a rejeté la demande d'autorisation à exercer la profession de médecin dans la spécialité " Médecine générale " ; 2°) d'enjoindre au Centre national de gestion et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223938_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2022 par laquelle, sur délégation du directeur des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, l'inspectrice des finances publiques a rejeté leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314173_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur du service inter académique des examens et concours a refusé de lui délivrer le diplôme de BTS spécialité métiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2102831_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, le centre hospitalier spécialisé de Montfavet, représenté par le cabinet d'avocats Onelaw, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500647_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304566_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 avril 2023 et 25 avril 2023, la SARL EXO-OCEAN demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311658_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Marienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 avril 2023 par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance de l'autorisation d'exercer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
une demande de dérogation pour s'inscrire au titre de l'année 2024/2025.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200305_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a suivi, du 16 mars au 10 novembre 2015, une formation spécialisée permettant de se voir délivrer le certificat élémentaire de spécialité concepteur et manageur des systèmes d'information, et s'est
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301759_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203274_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l'instruction.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306355_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
euros avec intérêt au taux légal à compter de la date de la demande préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501378_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle le centre national de gestion lui a refusé la délivrance de l’autorisation d’exercer en France la profession de médecin dans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302732_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 avril 2023 du jury du concours interne d'attaché -spécialité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de direction de la fonction publique hospitalière lui a refusé l'autorisation de l'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " Médecine générale ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510392_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024, pris par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602475_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 17 sur 4031