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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206439_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a épousé le 11 avril 2017 en République du Congo, M. E de nationalité française, et qu'elle est entrée en France le 2 mars 2019.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402737_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il déclarait réduire au maximum son temps de présence au domicile conjugal et écrivait par ailleurs le 4 avril 2022 au préfet du Nord pour lui signaler que Mme D n'avait jamais eu d'intention matrimoniale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302426_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme A fait valoir que la rupture de la vie commune avec son conjoint est imputable à des violences psychologiques que lui aurait fait subir celui-ci, notamment en l'empêchant de sortir du domicile conjugal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309452_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

L'attestation rédigée le 25 octobre 2023 par cette éducatrice spécialisée relève également, d'une part, que Mme A avait déclaré, le 18 août 2023, que son époux avait quitté le domicile conjugal " le 13

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208721_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301827_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Victime de violences répétées de la part de son époux, la requérante a déposé plainte le 23 octobre 2021 et a dû quitter le domicile conjugal pour être prise en charge par l'association La Caravelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202027_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A du 7 janvier 2020, entendu comme victime de violences conjugales qu'il affirme avoir subies le 26 novembre 2019, qu'il a quitté le domicile conjugal le 3 décembre 2019, sous escorte de la gendarmerie

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407856_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202333_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Mme C A D, épouse B, née le 1er septembre 1993 en Tunisie, est ressortissante tunisienne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505577_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme E... épouse C... a épousé M. D...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301349_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Si le requérant, qui a été condamné pour des faits de violences conjugales commis en juin 2022 et a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec son épouse ou de se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602250_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

S’il invoque les violences dont il serait victime au sein de son couple et les tentatives de la part de son épouse pour lui faire quitter le domicile, il ressort des mentions de l’ordonnance du juge aux

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501387_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411784_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En ce qui concerne la décision obligeant Mme D à quitter le territoire français : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103388_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme B C épouse D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300500_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C se prévaut du fait qu'aucune procédure de divorce n'a été engagée, soutient que la communauté de vie n'a pas cessé avec son épouse même si à la suite d'un différend conjugal, celle-ci l'a mis à la porte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202381_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, en présence de son épouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401827_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jurie ; - et les observations de Mme Mme B... épouse A....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406092_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, Mme C..., alors qu’il s’était déclaré séparé et avait été contraint par celle-ci de quitter le domicile conjugal. 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412353_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle

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