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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201235_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme A R épouse I, M. N I, Mme H G, M. C Q, Mme O L épouse Q, M.
1ère chambre
DTA_2501831_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, Mme B...
5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 mai 2021, ainsi que les 4 juillet et 15 septembre 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2304260_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501404_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme C...
ORTA_2501405_20260211
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2411772_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Blandeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2500074_20260211
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509868_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A E épouse B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision de refus de visa de court séjour opposée à Mme C D épouse
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504746_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme D... E..., épouse C... et M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303327_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B C épouse D demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 août 2022 par laquelle le département de l'Isère a rejeté
DTA_2507729_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme C B épouse D, représentée par Me Rouvier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
2e Section - 2e Chambre
DTA_2419643_20260126
26 janvier 2026
A... dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
DTA_2509535_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B... D... épouse A...
8ème chambre
DTA_2313954_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, Mme E D épouse A B et Mme C A B épouse G demandent au tribunal d'annuler la décision
DTA_2213348_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2202125_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Chautard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502806_20251211
11 décembre 2025
D... épouse B... et M. A...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413447_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Mme E... C...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208655_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B épouse A demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation
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