Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Binard, représentant de M. A C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, première conseillère ; - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Bellity, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Yachts a sollicité la communication du contrat de concession relatif au port Camille Rayon auprès de la commune de Vallauris, une décision implicite de refus de communication du contrat de concession est née

F B, ressortissant algérien né le 16 avril 1987, déclare être entré en France le 10 juillet 2020.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant à l'exécution provisoire du jugement : 16. Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Combes, assistée de Mme A, élève avocate, représentant Mme D, - et de M.

Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, rapporteur, - et les observations de Me Jeanmougin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Guillaume, avocate, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - les observations du représentant de la société BNP Paribas.

B..., née le 19 novembre 1994, a été admise en soins psychiatriques au centre hospitalier Léon Jean Grégory de Thuir (66) pour état délirant avec troubles cénesthésiques, dysmorphophobie, anxiété, hallucinations

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Jacquelin, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. G...

A a été implicitement rejeté par une décision du ministre du travail, née le 5 mars 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A.

Rion, greffier : - le rapport de Mme D... ; - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’arrêté est parfaitement