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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100308_20230927
27 septembre 2023
lieu-dit Manas, dans la commune de Fontrailles, ensemble la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le recours gracieux formé par l'association contre cet arrêté a été rejeté ; 2°) et de mettre à la charge
1ère Chambre
DTA_2400299_20250318
18 mars 2025
titre des congés annuels de 2021, 25 jours au titre des congés annuels de 2022 et 25 jours en raison des congés annuels de 2023, outre les 8,5 jours de congés accumulés en 2024 ; 3°) de mettre à la charge
2ème Chambre
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
fond applicables au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédée de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403865_20240711
11 juillet 2024
Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence.
2ème chambre
DTA_2500418_20251219
19 décembre 2025
situé 285, boulevard du Maréchal Alphonse Juin, parcelle cadastrale AW n°127, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2100712_20220719
19 juillet 2022
représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le maire de Vertou a décidé d'abattre huit arbres le long de la Sèvre ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503959_20250919
19 septembre 2025
4ème chambre
DTA_2309007_20231027
27 octobre 2023
. / Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence. / La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où
5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. () ".
6ème Chambre
DTA_2504418_20260417
17 avril 2026
au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 4.
DTA_1908247_20220728
28 juillet 2022
projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 3.
DTA_2205862_20250512
12 mai 2025
la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 18.
DTA_2500313_20250722
22 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
DTA_2401146_20250310
10 mars 2025
de recouvrement prévue à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique ; 3°) d'ordonner le paiement de ces sommes sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
DTA_2404890_20250703
3 juillet 2025
DTA_2404047_20250313
13 mars 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401905_20240808
8 août 2024
ORTA_2401916_20240808
ORTA_2401918_20240808
DTA_2104666_20230414
14 avril 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
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