CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

475 résultats pour « gymnastique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300100_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

regard du nombre d'occupants, ils peuvent néanmoins accéder aux douches publiques dans la commune de Toulouse et ont même pu, avant que l'accès ne leur soit interdit, faire usage des douches équipant le gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502449_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

pose d'une protection solaire sur les espaces récréatifs extérieurs de l'école élémentaire Jean Zay dans le 14ème arrondissement, qu'elle va entreprendre afin de permettre aux enfants et usagers du gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301718_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

l'installation d'un pylône accueillant des antennes relais et des paraboles, sur un terrain situé rue de la Gare, au motif, d'une part, que le projet se situe à une distance inférieure à 100 mètres d'un gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514052_20250524

Administratif

24 mai 2025

24 mai 2025

Ils sont hébergés, depuis le 2 avril 2025, au gymnase Auguste Renoir, sis au 1, square Auguste Renoir à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528108_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

femme isolée avec un enfant à la rue, elle est dans une situation de grande précarité ; elle appelle régulièrement le 115 et n’obtient pas de place ou seulement quelque fois pour une nuit ou dans un gymnase

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200621_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il a été muté dans l'intérêt du service, en tant que gardien de gymnase, le 6 juillet 2015. L'intéressé a été placé en congé de longue maladie du 25 mars 2015 au 4 juillet 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107993_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2021, car " le Sch B D n'a pas été présent au sein de l'UO de Metz en 2020 suite à un accident du travail survenu au début de l'année 2019 dans le gymnase

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115521_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a été recruté par la commune de Garges-lès-Gonesse comme agent de maintenance contractuel au gymnase des Doucettes le 1er mars 2010.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303292_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle dispose de 7 chambres en suite, de 10 salles d’eau, de 4 annexes, d’un garage de 50 m², d’une piscine de 100 m², d’une salle de cinéma, d’un Spa, d’une salle de gymnastique, d’un hammam, d’un jacuzzi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000345_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, exploitant d'un centre de gymnastique et de sports de combat, a conclu le 29 novembre 2001 un bail commercial avec la commune de Phalsbourg en vue de l'occupation de locaux d'une surface de 1 200 m²

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517187_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

, et, enfin, des différences de structuration et de maturité des projets des deux associations ; l’association « Lutte Combat Intégral » n’a ni l’exclusivité, ni le monopole de la salle de boxe du gymnase

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

./ - Le cycle pluri-hebdomadaire/ Sports- équipements sportifs:/ Gymnases : Compte tenu de leur amplitude d'ouverture au public 7 jours sur 7, de 7 h à 23 heures, avec une fermeture le midi, les agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002595_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C B adjoint technique de 2ème classe, a été recruté le 2 décembre 2013 par la commune de Viroflay pour occuper les fonctions de gardiennage du gymnase Gaillon.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

bâtiments « maison des maternelles et administratif » du centre de loisirs René Cance le 18 janvier 2024, le local « tableau général basse tension » du centre de loisirs René Cance le 9 janvier 2024, le gymnase

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515323_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier que la requérante est hébergée avec sa fille âgée de huit mois dans un gymnase avec plus de 200 personnes, dans des conditions sanitaires et sociales dégradées

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502035_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A et son fils de neuf ans qui est scolarisé en CM1 à l'école primaire publique André Chédid, sont actuellement hébergés de manière précaire dans un gymnase.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312674_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

espace de repos et d'observation, et d'un chemin bordé de végétaux comestibles ; l'espace à requalifier est une zone dédiée à la desserte des équipements publics locaux (école, centre de loisir et gymnase

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203938_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AI77 et AI23 supportent deux bâtiments, dont le gymnase communal, et un parking attenant, dont il n'est pas contesté qu'ils sont affectés à l'usage direct

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600318_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors qu’il est contraint de dormir dans la rue depuis le mois d’octobre 2025, à l’exception de quelques séjours dans un gymnase et de prises en charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105398_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délibérante de la commune de Portes-lès-Valence a décidé d'engager une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de l'attribution de marchés publics portant sur la construction d'un gymnase

Source officielle

Page 17 sur 24

← PrécédentSuivant →