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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300100_20230113
13 janvier 2023
regard du nombre d'occupants, ils peuvent néanmoins accéder aux douches publiques dans la commune de Toulouse et ont même pu, avant que l'accès ne leur soit interdit, faire usage des douches équipant le gymnase
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502449_20250408
8 avril 2025
pose d'une protection solaire sur les espaces récréatifs extérieurs de l'école élémentaire Jean Zay dans le 14ème arrondissement, qu'elle va entreprendre afin de permettre aux enfants et usagers du gymnase
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301718_20230622
22 juin 2023
l'installation d'un pylône accueillant des antennes relais et des paraboles, sur un terrain situé rue de la Gare, au motif, d'une part, que le projet se situe à une distance inférieure à 100 mètres d'un gymnase
ORTA_2514052_20250524
24 mai 2025
Ils sont hébergés, depuis le 2 avril 2025, au gymnase Auguste Renoir, sis au 1, square Auguste Renoir à Paris (14ème arrondissement).
ORTA_2528108_20251013
13 octobre 2025
femme isolée avec un enfant à la rue, elle est dans une situation de grande précarité ; elle appelle régulièrement le 115 et n’obtient pas de place ou seulement quelque fois pour une nuit ou dans un gymnase
2ème chambre
DTA_2200621_20230328
28 mars 2023
Il a été muté dans l'intérêt du service, en tant que gardien de gymnase, le 6 juillet 2015. L'intéressé a été placé en congé de longue maladie du 25 mars 2015 au 4 juillet 2020.
6ème Chambre
DTA_2107993_20240319
19 mars 2024
d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2021, car " le Sch B D n'a pas été présent au sein de l'UO de Metz en 2020 suite à un accident du travail survenu au début de l'année 2019 dans le gymnase
7ème Chambre
DTA_2115521_20231010
10 octobre 2023
A a été recruté par la commune de Garges-lès-Gonesse comme agent de maintenance contractuel au gymnase des Doucettes le 1er mars 2010.
1ère chambre
DTA_2303292_20260205
5 février 2026
Elle dispose de 7 chambres en suite, de 10 salles d’eau, de 4 annexes, d’un garage de 50 m², d’une piscine de 100 m², d’une salle de cinéma, d’un Spa, d’une salle de gymnastique, d’un hammam, d’un jacuzzi
4ème Chambre
DTA_2000345_20231005
5 octobre 2023
B, exploitant d'un centre de gymnastique et de sports de combat, a conclu le 29 novembre 2001 un bail commercial avec la commune de Phalsbourg en vue de l'occupation de locaux d'une surface de 1 200 m²
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517187_20251029
29 octobre 2025
, et, enfin, des différences de structuration et de maturité des projets des deux associations ; l’association « Lutte Combat Intégral » n’a ni l’exclusivité, ni le monopole de la salle de boxe du gymnase
5ème chambre
DTA_2201360_20230209
9 février 2023
./ - Le cycle pluri-hebdomadaire/ Sports- équipements sportifs:/ Gymnases : Compte tenu de leur amplitude d'ouverture au public 7 jours sur 7, de 7 h à 23 heures, avec une fermeture le midi, les agents
DTA_2002595_20220718
18 juillet 2022
C B adjoint technique de 2ème classe, a été recruté le 2 décembre 2013 par la commune de Viroflay pour occuper les fonctions de gardiennage du gymnase Gaillon.
4 ème Chambre
DTA_2404986_20260306
6 mars 2026
bâtiments « maison des maternelles et administratif » du centre de loisirs René Cance le 18 janvier 2024, le local « tableau général basse tension » du centre de loisirs René Cance le 9 janvier 2024, le gymnase
8e Section - MESD
DTA_2515323_20250708
8 juillet 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que la requérante est hébergée avec sa fille âgée de huit mois dans un gymnase avec plus de 200 personnes, dans des conditions sanitaires et sociales dégradées
Eloignement urgent
DTA_2502035_20250422
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A et son fils de neuf ans qui est scolarisé en CM1 à l'école primaire publique André Chédid, sont actuellement hébergés de manière précaire dans un gymnase.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
espace de repos et d'observation, et d'un chemin bordé de végétaux comestibles ; l'espace à requalifier est une zone dédiée à la desserte des équipements publics locaux (école, centre de loisir et gymnase
DTA_2203938_20241126
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AI77 et AI23 supportent deux bâtiments, dont le gymnase communal, et un parking attenant, dont il n'est pas contesté qu'ils sont affectés à l'usage direct
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600318_20260116
16 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors qu’il est contraint de dormir dans la rue depuis le mois d’octobre 2025, à l’exception de quelques séjours dans un gymnase et de prises en charge
3ème Chambre
DTA_2105398_20240704
4 juillet 2024
délibérante de la commune de Portes-lès-Valence a décidé d'engager une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de l'attribution de marchés publics portant sur la construction d'un gymnase
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