La société Cellnex France a déposé le 31 janvier 2022 un dossier complet de déclaration préalable à la commune de Saint-Clément-de-Rivière pour l'installation d'une antenne relais de radio téléphonie mobile

En l’espèce, le projet de station-relai de téléphonie mobile est implanté en zone naturelle du plan local d’urbanisme communal.

Par suite, la société Hivory bénéficiait d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, initialement signée le 29 mars 1999 et le SDIS de la Gironde ne saurait soutenir qu'elle occupait le

de téléphonie mobile.

En tout état de cause, les antennes-relais ne constituent pas des " constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics " au sens de ce texte. 5.

Le 14 juin 2022, la société Cellnex a déposé pour le compte de la société Bouygues Télécom un dossier de déclaration préalable en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie sur un immeuble

d'un pylône et ses équipements techniques et clôture sur parcelles cadastrées section BK n° 63, 64, 68, 101, 285 et 287, situées rue de la Carrière. 2°) d'enjoindre au maire du Teich, à titre principal

Considérant ce qui suit : Mandatée à cet effet par la société SFR, la société AXECOM a déposé un dossier de déclaration préalable pour des travaux d’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile

Lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, le représentant de l'État dans le département réunit une instance de concertation, le cas

La société TDF soutient que : - la société SFR l'a sollicitée pour l'installation de ses équipements sur le territoire de la commune de Coarraze afin notamment d'assurer la couverture du territoire en

à des équipements collectifs et les installations classées pour la protection de l'environnement dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sus 278 route de Saint-Antoine à Nice (06200) ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de statuer de nouveau sur la déclaration préalable

mobile SFR, avec laquelle elle est liée contractuellement pour installer des antennes relais.

Il indique également le cas échéant les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Par suite, leur intervention en défense, régulièrement présentée et doublée d'une intervention dans l'instance n° 2202194, est recevable. Sur les conclusions aux fins de suspension : 4.

technique nécessaire au fonctionnement des réseaux publics existant, qu'elle ne porte pas atteinte au caractère naturel et paysager des lieux, qu'il n'existe aujourd'hui aucune installation de téléphonie

En l'espèce, la décision querellée refuse les travaux envisagés par la société requérante au motif que le projet prévoit l'installation de différents antennes et équipements qui ne respecteraient pas les

mobile ; - eu égard tant à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile qu'aux intérêts propres de la société qui a pris des engagements

Considérant ce qui suit : La société Cellnex France a déposé le 28 avril 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’une antenne - relais de téléphonie mobile sur un terrain

La société Cellnex France a déposé, le 29 mars 2023, en mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux une déclaration préalable en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé