B C, né le 12 juin 1989, a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 3 janvier 2018.

L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015

E F, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités portugaises, responsables de

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

L'article 14 de l'arrêté du 8 février 1999 dispose, dans sa rédaction applicable à l'espèce, que le ministre chargé des transports établit, après consultation du ministre des affaires étrangères, la liste

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

C ainsi que le bâtiment d'affectation sont listées à l'annexe I et III de l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

modifiée ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit

modifiée ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit

du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable

B soutient avoir travaillé en tant qu'ajusteur mécanicien du 27 juin au 5 juillet 1973, du 24 septembre au 23 octobre 1973, du 5 au 9 novembre 1973, du 9 janvier au 29 novembre 1974 et du 8 décembre 1975

allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2023 par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour la période de 1943 à 1996, par un arrêté du 5 novembre 2009 ; - les tribunaux des

dès lors que par arrêté du 3 juillet 2000 modifié l'établissement employeur a été classé, pour la période de 1960 à 1997, parmi ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des